Le SAN Comdamné !

 

Depuis des années, les élus représentant la commune d’Emerainville au SAN dénonçaient la gestion de l’intercommunalité et notamment des compétences que le SAN s’étaient arrogées illégalement au détriment des communes.

Faute d’obtenir satisfaction, ils ont été contraints de saisir les tribunaux.

Par jugement en date du 02 décembre 2010, le tribunal administratif de Melun, a reconnu le bien fondé de leurs demandes et a : 

– Annulé une délibération en date du 30 mars 2006 qui attribuait de subventions aux associations suivantes :

Média forum :                                                             73 000 €

Artémis :                                                                     47 900 €

Atelier public d’expression du Val Maubuée                     25 730 €

Mission locale                                                             164 024 €

Mission éducation permanente                            11 165 €

Insertion emploi Val Maubuée                                 90 000€

Bourse du travail                                                  32 835 €

Toutes les subventions inférieures à                            23 000 €

Au motif que l’intercommunalité ne possède pas les compétences pour les domaines d’activités concernés

Centre d’art et culture de la Ferme du buisson      1 890 430 €

au motif qu’un contrat de délégation s’impose pour cette association et qu’aucune subvention ne peut lui être attribuée selon la procédure retenue par la collectivité.

– Annulé la subvention versée au CAC pour 2007 pour les raisons mentionnées ci-dessus (1 918 786 €)

Les autres subventions ont été considérées comme légales  (ce que nous contestons toujours) le SAN ayant complété ses compétences par délibération ultérieures.

– Enjoint le SAN à obtenir le remboursement des sommes illégalement versées dans le délai de 3 mois à compter de la notification du jugement

– Condamné le SAN à verser à la commune d’Emerainville la somme de 10 000 €

Appel de ce jugement sera sans aucun doute interjeté par le SAN 

Il est quand même regrettable (dans le cadre d’une intercommunalité qui n’était au départ  qu’un groupement volontaire de communes pour réaliser des projets communs), qu’une commune soit contrainte d’avoir recours à la justice pour faire respecter la loi par les élus majoritaires.

Combien de fois les élus Emerainvillois ont-ils mis en garde le SAN sur ses carences en matière de gestion, de fiscalité, de procédure juridique ….. ?

Combien de fois ont-ils dénoncé les erreurs d’une intercommunalité gérée comme une commune ?

Combien de fois ont-ils été brocardés, insultés par des élus qui, possédant le pouvoir depuis de nombreuses années, se croient à l’abri de tout et même des lois.

Le SAN n’est pas  la Mairie de LOGNES,  de TORCY, de NOISIEL ou de CHAMPS. Aucune opposition ne devrait exister dans cette collectivité.

Les élus de chaque ville n’ont aucune légitimité pour décider à la place des élus d’une autre ville.

Le SAN ne devrait pas être un instrument politique au service d’une idéologie et d’un parti.

Le mépris dans lequel sont tenus les élus de notre ville mais aussi ceux de Croissy Beaubourg, le refus de leur donner des responsabilités, le refus de leur accorder le droit  de représenter le SAN (donc aussi leur ville) dans des instances aussi importantes que l’EPAMARNE,  le CAC, le syndicat des eaux….etc.) démontrent, s’il en était encore besoin, la perversion apportée au système par une gauche au pouvoir depuis des dizaines d’années et qui ne respecte plus rien et surtout pas ses opposants

Ce jugement devrait être pour elle un coup de semonce, avant la transformation du SAN en communauté d’agglomération à laquelle nous nous  opposerons avec toute notre énergie.

Malheureusement il y a fort à penser que cela ne suffira pas et que la nouvelle forme d’intercommunalité ressemblera comme deux gouttes d’eau à l’actuelle.

Les hommes seront les mêmes, la mentalité sera identique et la politique politicarde continuera son règne

Nous regrettons naturellement les dommages collatéraux qui seront pour les associations intéressées les conséquences de ce procès

Une grande partie de ces associations, (qui sont pour la plupart noyautées par les élus majoritaires), accomplit cependant des actions indispensables dans le domaine social, d’emploi…..etc même si les résultats ne sont pas toujours au rendez vous et que le coût soit souvent prohibitif.

Pour exemple :

Mission locale : Président RICART président du SAN

Pole emploi : Président RICART, président du SAN

Association insertion emploi du VM : Présidente BAUMEL Nadia vice présidente du SAN

Artemis : Président RICART, président du SAN

Association pour l’expression des arts : Président GESTIN Thérèse élue municipale de LOGNES (Ville de Monsieur RICART)

MEP: Présidente Madame BAUMEL Nadia vice présidente du SAN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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