La communauté d’agglomération et les associations.

Le 28 mars 2013, notre intercommunalité a voté (à l’unanimité des élus présents),  les subventions dont le montant suit aux associations ci-dessous :                           

 

Relai jeunes                                                                                                 21 500 €

Objet : Promouvoir le logement pour les jeunes

 

Phare                                                                                                                         18 370 €

Objet : Soutien et aides aux personnes socialement en grande difficultés

 

Club de prévention                                                                                          8 120 €

Objet : Prévention spécialisée

 

Pépinière d’entreprises innovantes                                                     25 000 €

Objet   : Conseil pour la création d’entreprise

 

Nord Seine et Marne initiatives                                                                    25 886 €

Objet : Accueillir les candidats créateurs d’entreprises

 

Pole compétitivité advancy                                                                                 25 000 €

Objet : Rassembler  tous les acteurs portant le projet de pole

compétitivité validé par l’état.

 

MLV Descartes développement                                                                 230 000 €

Objet : Moteur de l’attractivité économique du territoire de             Marne la Vallée

 

Incubateur Descartes                                                                                      120 000 €

Objet : Animer un incubateur , structure d’aide à l’émergence

et d’accompagnement de projets d’entreprises  innovantes. 

 

Mission d’éducation permanente                                                             83 500 €

Objet : Actions concertés en faveur des publics en grandes difficultés

 

EPCC Ferme du Buisson                                                                           2 057 523 €

Objet :Organiser la diffusion et la confrontation des formes

artistiques dans le domaine des spectacles vivants et s’affirmer

comme un lieu de production artistiques de référence nationale

 

Le 25 avril 2013, la communauté d’agglomération complétait  sa série de subventions et toujours à l’unanimité des présents :

 

Maison de  l’emploi et de la formation du N0 Seine et Marnais                25 000 €

Objet :  – Développer une stratégie territoriale partagée

– Participer à l’anticipation des mutations  économiques

– Contribuer au développement de l’emploi local

– Réduire les obstacles culturels et sociaux à l’accès à l’emploi

 

Mission Locale pour l’Emploi (MLE)                                                259 000 €

Objet : Mettre en œuvre des actions concertées  visant à l’insertion

 professionnelle et sociale des jeunes de moins de 25 ans

 

Association locale d’insertion sociale et professionnelle                     35 000 €

Objet : Mener à bien les politiques d’insertion sociale et

professionnelle des personnes ayant interrompu leur scolarité

 

Sans remettre en cause le bienfondé de la plupart de ces subventions, nous sommes contraints de nous interroger sur :

 

1 – les résultats obtenus par ces associations, les documents qui nous sont transmis étant particulièrement hermétiques voire troubles, opaques.

 

2 – le nombre d’associations créées pour le  « bonheur des entreprises »  (incubateur, MLF Descartes développement, advancity, nord seine et marne initiatives, pépinières d’entreprises).

 

Nous connaissons tous l’amour des socialistes et des communistes pour les entreprises privées, mais le nombre des associations pour les aider, nous étonne quand même.

 

3 – les cumuls de fonction de certains élus de la CAVM.

 

Ainsi, Monsieur ROSES est             :

– Vice-président de la CAVM, chargé du développement, de l’économie et de l’emploi

– Elu de la ville de Noisiel

– membre des commissions municipales : 1 – finances, 2 -travaux bâtiments espaces verts, 3 –  politique de la ville.

– Président de l’association « incubateur de Marne la Vallée »,

– Président de l’association Marne la Vallée développement,

 

Sans mettre en doute ses capacités de travail,  Il ne doit pas trop s’ennuyer la semaine et le non cumul des mandats ou des fonctions ne doit pas être pour lui.

 

Ainsi, Julie GOBERT est :

– Vice-présidente de la CAVM, chargée de l’insertion  la formation professionnelle et l’enseignement secondaire et universitaire

– Élue de la  ville de  Champs (PS),

– Membre des commissions municipales suivantes :  -1 -développement économique commercial et artisanal, 2-aménagement urbanisme transport et circulation,  3- jeunes

– Présidente de l’association Alisep,

– Présidente de l’association MEP,

 

Pour elle aussi les journées doivent être courtes.

 

 

Ainsi madame DENIS est

– vice présidente de la CAVM, chargée des affaires culturelles

– Élue de la ville de TORCY,

– Membre des commissions municipales : 1-culture, animation socio-culturelle ; 2-personnel administration  et communication.

– Présidente de l’EPCC la Ferme du Buisson (2 057 523 € de subvention ce n’est pas rien et cela doit nécessiter un travail considérable),

 

Le cumul est une manie chez nos élus communautaires.

A qui fera-t-on croire que ces élus peuvent remplir correctement leurs diverses fonctions ? 

En énonçant toutes ces responsabilités éminemment importantes, nous pouvons légitimement penser que les élus de la CAVM font de la figuration et que l’administration décide de tout au quotidien.

 

Pourtant, ce ne sont pas les élus communautaires  qui manquent et nous rappelons que :

 

          Monsieur ROSES  gère 350 000 € de subventions données par la CAVM (sans compter celles données par les autres organismes étatiques),

          Madame GOBERT gère 118 500 € (sans compter …..),

          Madame DENIS  gère 2 057 523 € plus 1 900 000 € (DRAC, REGION, EPA ) pour les autres organismes étatiques.

 

 

Nous rappelons  que par un arrêt du 31 juillet 2012 (n°11 PAO1487) la cour administrative d’appel annulait un certains nombres de ces subventions 2007, pour divers motifs  dont les plus importants sont les suivants :

– manque de compétence (à l’époque du SAN) pour accorder de subvenions dans le domaine intéressé

– impossibilité juridique de verser des subventions à la Ferme du Buisson (d’où la création depuis d’un EPCC)

– Illégalité de subventions versées à un syndicat (CGT du Val Maubuée)

 

Le SAN de l’époque a été condamné à demander le remboursement des subventions qu’il avait versées  illégalement, mais la cour précisait que les communes,  membres du syndicat pouvaient chercher des solutions leur permettant de prendre à leur charge tout ou partie des subventions  ainsi réclamées.

Il suffisait donc, pour respecter la loi et le jugement, de répartir entre les communes les subventions  correspondantes aux sommes que les associations devaient rembourser au SAN .

 

Mais c’était mal connaître les dirigeants du SAN qui, à l’instar de leurs collègues députés, sénateurs et ministres confondent élection et impunité, et ne se considèrent pas comme des justiciables ordinaires       

 

Nos gens « normaux » se croient  au-dessus des lois et ils ont préféré tenter de diaboliser la commune d’Emerainville qui avait eu, (après de nombreuses mises en garde),  l’impudence de demander l’application des textes, et d’imaginer « une sortie de crise » dans laquelle ils détournent la décision du tribunal.

 

Devant ce refus d’appliquer la loi et  les décisions de justice, la commune d’Emerainville a été contrainte d’entamer deux nouvelles actions judiciaires dont l’une spécifique à la Ferme du Buisson :

          La première pour demander l’annulation des protocoles transactionnels

          La deuxième pour annuler la délibération du SAN autorisant la création de l’EPCC « la Ferme du Buisson »

 

En effet, l’association Centre d’Art et de Culture de Marne la Vallée a donné lieu (suite au jugement du 31-07-2012) à un transfert d’activité et à une cession des tous ses éléments d’actif et de passif au profit d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle dénommé « la Ferme du Buisson »

 

La création de cet EPCC avait donc  comme unique finalité d’échapper aux règles qui régissent la publicité et la mise en concurrence  et de faire obstacle à l’autorité de la chose jugée.

 

Pour la petite histoire,  l’association bien que bénéficiaire de subventions « royales » connaissait de graves crises financières dues à son manque de fréquentation, manque  de fréquentation du lui-même à la qualité et à la nature des programmes proposés.

 

Il faudra sans doute dès le changement de majorité revoir tout cela pour cesser de dilapider notre argent.

 

 

 

 

 

 

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