Février 2001

LISTE ELECTORALE : MISE AU POINT

Un récent article de presse, paru à l’initiative de l’opposition municipale, a laissé entendre que des « manœuvres » suspectes entachaient des radiations d’électeurs émerainvillois.

Qu’en est-il réellement ?

Tous les 3 ans, une « refonte » de la liste est exigée par la loi.

Il s’agit de radier les électeurs dont la carte électorale a été retournée en mairie avec la mention « n"habite pas à l"adresse indiquée ».

Certains électeurs ont pu quitter la commune, d’autres déménager en demeurant sur Emerainville, mais dans tous les cas, ils auraient du signaler leur changement d’adresse au service municipal des élections, en produisant un justificatif de leur nouveau lieu de domicile.

Pour les électeurs qui se sont inscrits dans d’autres villes, la radiation est opérée par l’INSEE.

Pour les autres, il incombe aux services municipaux d’y procéder.

Cette année, le Préfet de Seine et Marne, par circulaire, a attiré l’attention des maires sur la nécessité de « nettoyer les listes électorales ».

A Emerainville, 162 électeurs ont été radiés par l’INSEE et 373 par la commission de révision des listes électorales dans laquelle ne siège aucun élu, mais uniquement des représentants du Préfet et des habitants.

Les radiations opérées par la commission doivent être signifiées aux intéressés par pli recommandé dans un délai de 2 jours. Une erreur administrative n’a pas permis de respecter ce délai pour tous les courriers et c’est le point soulevé par l’opposition municipale par l’intermédiaire de Messieurs CARITTE et VAN GREVELINGE.

Il s’agit donc d’une erreur de forme, mais pas de fond.

Le Tribunal d’Instance a la possibilité de réinscrire les électeurs qui pourraient prouver leur nouveau domicile sur la commune.

Donc, rien d’anormal, bien au contraire, puisque le respect de la loi permet la radiation d’électeurs fictifs.

Ce qui pourrait paraître moins normal, ce sont les accusations, les suspicions et les critiques qui émanent de ceux qui, pendant 18 ans, n’ont procédé à aucune radiation et ainsi maintenu indûment des électeurs sur la liste.

Au fait, pourquoi ont-ils agit ainsi ?