Février 2004
DAURIAC AVAIT BIEN DIFFAME
La
cour d'appel de Paris, dans son arrêt du
15 janvier 2004, n'a pas condamné Monsieur DAURIAC pour délit de diffamation
envers la police municipale, (suite au procès qui lui était fait par la mairie
en vertu de son obligation de défense du personnel municipal).
Elle
a renvoyé les partis dos à dos, l'avocat
ayant commis une erreur de forme,
et comme toujours mis les frais de justice à la charge des demandeurs
Elle
a cependant donné raison à la mairie et confirmé que Monsieur DAURIAC avait
bien commis un délité de diffamation en précisant :
"...c'est
donc à juste titre que les premiers juges ont considéré que l'infraction prévue
par l'article 29 de la loi du 29071881
était constituée par la diffusion du tract litigieux"
"considérant
que les abus de la liberté d'expression
prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent pas être
réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil, qu'il convient de
confirmer le jugement entrepris, les dispositions procédurales de la loi
susvisée n'ayant pas été respectées. »
Elle
ne pouvait pas, du reste, faire autrement compte tenu des textes composant le
tract incriminé. Qu'on en juge :
« C'est
la mécanique implacable du fascisme et de l'extrême droite que reproduisent
dangereusement et pas toujours consciemment des élus de droite et certains
policiers.....
Quelle
est la crédibilité de représentants de la loi : Maire, élus et policiers
municipaux, qui ne la respectent pas eux mêmes » (la loi)
Politiquement
DAURIAC a perdu car il n'avait rien compris aux problèmes de la ville (et cela
perdure). Juridiquement il a eu chaud
Dans
le cadre de leur lutte contre
Cette
attitude est à rapprocher des propos tenus sur la police municipale lors des
dernières élections, et de l'angélisme coupable du candidat de gauche vis a vis
des délinquants.
Pire,
la gauche dans son ensemble, championne de l'assistanat en tout genre, n'admet
pas les initiatives individuelles et n'accepte pas que l'Etat délègue une
partie des pouvoirs qu'il est incapable ou qu'il n’a pas les moyens d'assumer.
Jean-Francis
DAURIAC et son équipe refusent donc la
police municipale, qu'ils accusent de tous les maux et qu'ils ont, lors de sa
création, vilipendée, insultée, honnie
Quand
on connaît aujourd'hui l'attachement des
Emerainvillois à leur police municipale !
Si
vous voyez Monsieur DAURIAC rappelez-lui :
-
qu'il se
présente en mars 2004, à des élections cantonales.
-
Que ces
élections intéressent le canton qui est composé de deux villes : Emerainville
et Champs sur Marne
-
qu'il lui faut
un programme pour le canton et des ambitions pour les deux villes
-
que l'heure
n'est pas à la philosophie ni aux grands discours sur la gauche et la droite.
L’ULEM