LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Le Débat d’Orientation Budgétaire (débat obligatoire de par la loi), est impossible à Emerainville depuis 2001.

Les causes :
Sans doute par dépit, ou pour tout autre motif inavouable, l’opposition municipale, depuis son échec aux élections refuse toute participation aux commissions communales :

Education, petite enfance Claem
Finances
Sport culture
Restauration
Emploi, vie économique, action sociale
Travaux urbanisme achats
Jeunesses politique de la ville
Services délégués, environnement transports
Appel d’offres

ne présentent aucun intérêt pour elle.

Aucune opposition n’a jamais eu un tel comportement à Emerainville et dans la quasi-totalité des autres communes de France.

Les élus minoritaires semblent subjugués par leur tête de liste qui refuse à lui tout seul tout contact avec la Mairie (même lors des cérémonies officielles lorsqu’il est présent).

Ils acceptent l’inacceptable soit par manque de courage, soit par manque de personnalité.

Au conseil municipal, Monsieur DAURIAC est seul à prendre la parole, et en son absence, ils lisent servilement des discours qu’il leur a préparés.

Tout cela est méprisable et indigne
Il est donc impossible légalement comme pourtant l’affirme aujourd’hui l’opposition de lui interdire de siéger dans ces mêmes commissions.

Cette même opposition qui n’est pas à une contradiction près, a décidé en Novembre 2004 de déléguer deux de ses membres à la commission d’appel d’offres pour enfin respecter la loi.

Désormais pour cette instance (violemment critiquée dans son fonctionnement par des élus qui refusaient depuis 2001 d’en faire parti) la composition est légale bien que dans les faits rien n’a changé les représentants de la minorité n’étant pas présents aux séances (32 réunions depuis 2001, 13 depuis novembre 2004, 4 présences en tout)

Pourtant les sujets étaient d’une importance extrême (désenclavement du Clos, rénovation de l’éclairage public, vidéo surveillance, construction de la crèche)

Les conséquences d’une telle attitude incompréhensible

Pour la commune :

Aucun débat possible
Aucune confrontation d’idée
Aucun échange majoritaire-minoritaire
En un mot aucune démocratie locale (portant fortement réclamée par les élus d’opposition)

Pour l’opposition

Méconnaissance totale de tous les dossiers
Impossibilité de voter en toute connaissance de cause les délibérations proposées au conseil municipal
Obligation pour ne pas disparaître et pour continuer à attirer l’attention sur elle
- de polémiquer sur les grands problèmes nationaux
- d’attaquer personnellement les élus majoritaires
- de sortir « des flashs » sur des problèmes qu’elle ne maîtrise pas
- de tenter de prendre le pouvoir par la rue ( voir l’implication de l’opposition municipale dans les évènements que notre commune a subis en Octobre 2004)

Incapacité de débattre en connaissance de cause, des problèmes de notre ville pendant les élections communales qui se profilent
Incapacité d’exercer le pouvoir communal, sous les formes légales avant de très très très longs mois d’apprentissage, et encore, s’ils veulent bien travailler en ce sens et non pas pour leur compte

La loi
L’article L 2121-22 du CGCT stipule
Dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions y compris les commissions d’appel d’offre…. doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le règlement intérieur du conseil municipal indique dans son article 24 :

Leur (les commissions) composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des listes d'élus au sein de l'assemblée communale.

Cette représentation proportionnelle devra être respectée lors des modifications qui pourront intervenir dans leur composition.