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LES
ELUS MAJORITAIRES DE LA LISTE « EMERAINVILLE AU CŒUR »
Janvier 2008
L’INTERCOMMUNALITE
A - LA LOI
Créés dans
les années soixante pour endiguer la croissance de l'agglomération parisienne
et des principales métropoles régionales, les syndicats d'agglomération
nouvelle (SAN) ont eu leur composition et leurs attributions redéfinies
en 1983.
Les SAN exercent les compétences des communes en matière de programmation
et d'investissement dans les domaines suivants : Urbanisme, logement,
transports, réseaux divers et création des voies nouvelles, développement
économique.
Ces domaines
sont vastes et imprécis
De plus,
le SAN du Val Maubée s’est octroyé (sans le consentement des communes)
d’autres compétences qui, à notre avis, ne peuvent pas être comprises
dans les compétences légales (certes très vagues).que lui donne la loi
La loi est
volontairement ambiguë, l'objectif final de réduction du nombre des communes
est inexprimé, les compétences sont volontairement floues et permettent
ainsi toutes les interprétation.
Les communes ont été contraintes plus ou moins d’ « entrer » dans l’intercommunalité
et ne peuvent plus en sortir.
Et, cerise sur le gâteau, notre SAN s’est attribué des compétences supplémentaires
sans autorisation aucune.
B - LA PRATIQUE
1 - L’Intercommunalité
est une instance de coopération où chaque commune possède des droits égaux.
Mais depuis plus de 20 ans, le SAN du Val Maubuée est une instance politique
dirigée par un parti qui impose à toutes les communes son idéologie dans
tous les domaines.
2 - l’Intercommunalité
opacifie le système administratif qui est déjà particulièrement complexe
dans notre pays.
Quel Emerainvillois connait les compétences réciproques de la Mairie,
du SAN, de l’Etat (DDE-EPAMARNE), du Conseil Général, du Conseil Régional,
des syndicats intercommunaux, dans lesquels sa commune est tantôt membre
à part entière (SITREM, ordures ménagères), tantôt représenté par le SAN
(SIAM, gestion de l’eau) etc… ?
Le même
problème se pose pour les espaces verts, les routes …. (propriétés de
la commune, du SAN, de la DDE, de l’EPAMARNE, des copropriétés)
Difficile
dans ces conditions de se faire un jugement sur l’efficacité du travail
de chacun.
L’Intercommunalité augmente le nombre de collectivités. Elle éloigne le
citoyen des centres de décision et de gestion et le perd dans un méandre
administratif ou les responsabilités sont totalement diluées. Plus personne
ne sait qui fait quoi.
C - LES
FINANCES
L’Intercommunalité par sa nouvelle structure, son nouveau personnel (qui
souvent fait double emploi avec le personnel des communes), ses nouveaux
frais de fonctionnement, augmente le coût des services rendus et par conséquent,
le coût de la fiscalité locale
Le budget en fonctionnement de notre commune s’élève à 10 000 000 d’€
et le SAN perçoit à notre place la taxe professionnelle de nos entreprises
pour 5 000 000 € selon les dires de son Président, le Maire socialiste
de LOGNES, successeur du Maire socialiste de NOISIEL
L’Intercommunalité nous en rétrocède une partie sous forme de subventions
(1 561 219 €, en 2007), une autre, sous forme de services divers en nature,
le reste lui servant à financer ses charges de fonctionnement.
Non contents de cette perte de recettes, nous sommes aussi responsables
solidaires des choix de l’Intercommunalité, choix qui ont généré un endettement
faramineux (384 832 788,79 € au 31 décembre 2006 dans le budget principal
et 14 623 931,92 € pour l’eau et l’assainissement) qu’une saine gestion
aurait permis d’éviter pour la plus grande partie.
La politique
et la gestion ont toujours fait mauvais ménage
D - DISPARITION
DES COMMUNES
Les communes sont condamnées à une perte d’autonomie.
L’Intercommunalité leur prend progressivement toutes leurs compétences.
Cela est très visible notamment en matière d’investissements car le SAN
décide de la nature de l’investissement, de sa taille, de la date de sa
construction etc… en fonction de critères dont la pertinence pour le Val
Maubuée nous échappe encore à ce jour.
Si les communes ont des besoins qui ne sont pas ou mal reconnus par le
SAN, elles sont dans l’obligation, avec des ressources fiscales réduites,
de construire elles-mêmes les structures qui leur semblent nécessaires
et qui devraient être du ressort de l’Intercommunalité
Ainsi, à Emerainville, nous avons financé sur nos fonds propres :
- une partie de la halle des sports de Malnoue, (le SAN ne voulait pas
d’appartement pour le gardien)
- une partie de la crèche actuellement en construction, (le SAN ne voulait
que 20 places)
- la totalité de très nombreux investissements comme le dojo, la réserve
naturelle, la maison de l’écologie, l’enfouissement des réseaux etc etc…Le
SAN ne veut pas en entendre parler
E - la transformation
du SAN
Lorsque les opérations d’aménagement de la ville nouvelle seront terminées,
les SAN devront envisager leur disparition ou leur transformation en Intercommunalité
d’une autre sorte.
La prochaine mandature devra faire face à cette transformation et il conviendra
d’avoir (pour sauvegarder au maximum les intérêts d’Emerainville), des
représentants capables, décidés, onnaissant les problèmes, et libres de
toute idéologie politique
L’EQUIPE
D’EMERAINVILLE AU CŒUR
VOUS SOUHAITE UNE BONNE ANNEE 2008
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