Mesdames, messieurs,

Lors du dernier conseil municipal, diverses critiques ont été faites par l’opposition socialiste sur les documents comptables (CA et compte de gestion 2017 ainsi que sur le BP 2018)

Ces critiques appellent nécessairement une réponse, afin de rétablir la vérité.

SUR LE COMPTE DE GESTION 2017 :

Reproches :

Seul, un résumé de ce compte a été transmis à chaque élu avec les documents nécessaires pour la tenue du conseil municipal

Réponses :

L’intégralité du compte de gestion (50 à 60 pages) a été à la disposition des élus lors de la commission finance du 21 03 2018

Aucun socialiste n’était présent à cette commission pourtant très importante pour l’avenir de notre ville. Par contre et cela va dans le bon sens, c’est la première fois depuis 23 ans que l’opposition de gauche s’intéresse au compte de gestion.

La demande de document  de monsieur IMPELLIZZIERI a été faite le vendredi 30 mars,(convocation le 19 03 2018),  pour un conseil qui a eu lieu le mardi 3 avril (samedi, dimanche et lundi de paques n’étant pas travaillés)

La demande a donc été faite 3 jours avant le conseil,  pendant une période de vacances et 11 jours après la convocation.

Reproches :

L’opposition n’a pas d’éléments pour statuer  sur les contentieux, les provisions, les amortissements, l’inventaire du matériel, la trésorerie, la pertinence des emprunts.

Réponses

-Frais d’actes et de  contentieux 6227 : ce compte correspond à des d’actes pour le service urbanisme (enquête publique par exemple)

-Pour les provisions : 28 500 € il s’agit d’une somme,  annuellement déterminée par la trésorerie (le document est à votre disposition)

Tous ces  renseignements ont été donnés en commission

-amortissements : il suffisait de  demander le tableau

– l’inventaire : il suffit de consulter le tableau d’amortissement et l’inventaire en lui-même (document volumineux) est  à votre disposition au service comptable.

– trésorerie : un état au 31 12 2017 a été communiqué lors de la commission finance du 21 03 2018

– emprunts : un tableau des emprunts a été fourni aux membres de la commission finances du 21 03 2018

Chacun peut comprendre que toutes ces questions devaient être et ont été posées pour la plupart, lors des commissions finances du 21 03 et du 27 02 2018 qui ont précédées le conseil municipal, lequel n’a  pas vocation  à examiner les détails d’un compte de gestion.

Il est regrettable que l’opposition néglige les commissions en ne venant pas ou en ne posant aucune question, alors qu’elle  fait au conseil municipal un numéro d’équilibriste en direction des medias.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

Reproches :

-Recettes « Emploi d’avenir » : ces emplois n’existent plus donc aucune recette ne devrait figurer dans le BP 2018 à ce titre.

Réponses :

Nous avons encore des fins de contrat emplois d’avenir sur 2018  et les recettes correspondantes sont à inscrire dans les documents comptables. Cette question n’aurait même pas dû être posée

Les sommes perçues en 2018  par la commune au titre de ces contrats de trois ans sont  naturellement communicables

Reproches :

On ne retrouve pas dans le CA les facturations de « l’usage de la place »

Réponses :

Elles sont dans le compte 70 323 intitulé redevance occupation domaine public communal

Questions :

Fallait-il emprunter alors que nous avons un excèdent ?

Réponses :

Vos notions d’excèdent et votre façon d’analyser les résultats ne sont pas les nôtres+.

En 2017 nous avions programmé 2 000 000 € d’emprunt pour financer la totalité des investissements désirés ;

Comme nous n’avons pas  réalisé ce chiffre,  le besoin d’emprunt a été limité à 500 000 € *

Il en sera sans doute de même pour le BP 2018 (1 900 000 € d’emprunts prévus)

Reproches :

Il y a des comptes  qui ne sont pas présenté dans le compte administratif.

Réponses :

Lesquels ?

Reproches

On ne possède aucun document pour juger de la vétusté des immobilisations :

Réponse

Qui peut juger du degré de vétusté de certaines immobilisations ? le tableau d’amortissement  retient pour mesurer l’usure les taux couramment admis par l’administration

Ce tableau ne figure pas dans le compte de gestion

Questions

Notre  Emprunts à risques nous mène droit à la faillite

Ce sujet a été mainte fois abordé et il a été répondu que l’emprunt suisse coutait moins cher à la commune (intérêt+ différence de change) qu’un emprunt ordinaire dont les taux à l’époque de la souscription était de l’ordre de 5 à 6 %

Sur l’ensemble du prêt (intérêts et différences de change) le taux moyen est de 4.04 %

Il reste à rembourser sur ce prêt un somme de :   132 204.22 €

Depuis 2016 cet emprunt ne comporte plus d’intérêt et peut être remboursé à tout moment sans pénalités de remboursement anticipé.

Je pense que cette question à « répétition » est posée pour faire peur et tenter  d’assimiler  la gestion de notre commune à celle d’une commune ou d’une intercommunalité mal gérée et victime d’emprunts toxiques comme ce fut le cas pour LE SAN à gestion socialiste,

Questions :

Remboursements anticipés (500 000 – 500 000)

Réponses : 

Un premier emprunt de 945 000 € sur trois ans a été souscrit en 2014 pour compenser le non versement d’une subvention attendue.

En 2017 il a été remboursé 445 000 € (document officiel) et  500 000 € en 2016

Cet emprunt de trois ans ne prévoyait évidemment pas de pénalités lors de remboursement conforme au contrat.

Un emprunt nouveau de 500 000 € a été souscrit par la suite et n’a aucun rapport avec l’emprunt cité ci-dessus

Dans votre discours, vous nous accusez d’avoir emprunté  500 000 puis remboursé  455 000  et vous considérez que la différence représente des intérêts. Serait-ce des intérêts négatifs ?

Reproches :

Nous n’avons pas aux 31 12 2017 perçus la totalité du FCTVA dû par l’état, preuve d’après vous  d’un manque de réclamation des services de la mairie.

Réponses :

Il en est de même pour de nombreuses intercommunalités et notamment pour PVM

Chaque année l’administration communale transmet à l’état un bordereau sur lequel, les opérations permettant une récupération de TVA sont énumérées. (Bordereau établi par les services municipaux en juin 2017, notification de l’accord en 02 2018). Après vérification de la trésorerie, principale,  le montant à percevoir est fixé définitivement, ce qui permet de l’inscrire dans le BP et de le comptabiliser dès son paiement dans le CA soit en augmentation de la trésorerie soit en RAR si l’état n’a pas encore réglé au 31 12.

Questions

Quel est le contenu du compte 7075 ?

Réponses,

Il s’agit sans doute du compte  6865 qui est à 0 au CA  2017 et à 0 au BP  2018

Questions :

Les droits de mutations sont en diminution entre 2016 et 2017

Réponses :

Il est impossible de connaitre même avec une marge d’erreur importante,  le nombre des mutations qui auront lieu dans la commune,

Quant à la création d’un observatoire des droits de mutations,  il  existe depuis de nombreuses années dans le cadre de l’intercommunalité.

Il analyse les départs et les arrivées d’entreprises et des particuliers, mais ne se prononce pas sur l’avenir.

 

 

Je terminerai cette longue série de réponses, en me félicitant de votre intérêt tout nouveau pour le comptes de gestion, et en vous rappelant qu’il ne peut pas y avoir d’erreurs comptables dans le compte de gestion et dans le compte administratif, ces documents donnant le même résultat et étant établi, l’un par les services municipaux, l’autres par les services fiscaux

La discussion aurait sans doute dû porter sur le BP qui lui est un document qui traduit une politique et qui de ce fait est discutable et  contestable, selon les opinions de chacun.

Malheureusement ce débat n’a pas eu lieu, mais j’ai noté que,  vous au pouvoir, les cantines et l’ensemble des services municipaux seraient gratuits, les impôts diminueraient (vous êtes le premier élu de l’opposition qui réclame une diminution d’impôts, vos prédécesseurs nous traitant de démagogues à chaque diminution votée.).

Bref tout sera gratuit et nous attendons le salaire pour tout Emerainvillois travaillant ou pas.

Merci de votre attention.