Compte rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2010

 

 

Nous avons décidé  de lancer un avis de recherche pour Madame TALBI qui ne siège plus aux conseils municipaux depuis le 27 avril 2009 et qui n’assiste pas davantage aux commissions municipales où elle s’est fait élire.

Nous avons aussi décidé de nous cotiser pour offrir une montre à Monsieur DAURIAC qui, lorsqu’il nous honore de sa présence, arrive en retard.

 

L’ordre du jour du Conseil comportait notamment les points suivants :

          Approbation du plan d’élaboration des diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public (Délibération votée à l’unanimité, Messieurs HULEUX et Claude MOREL s’étant abstenus)

          Autorisation donnée au Maire pour choisir un cabinet afin d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie  et des espaces publics.(Délibération votée à l’unanimité)

          Débat sur les projets d’aménagement et de développement durable.

Dans le cadre de l’établissement d’un PLU, en remplacement du POS actuel, un débat doit se tenir sur le PADD, afin de définir les grandes orientations d’urbanisme de notre cité.

Monsieur QUINION, Maire adjoint à l’Urbanisme, a donc présenté les 5 grandes orientations du projet.

Un court débat s’en suivit durant lequel Monsieur HULEUX regretta comme toujours le manque de participation des habitants d’Emerainville (pour exemple 530 mails d’information ont été envoyés aux habitants qui ont laissé leur adresse internet à la mairie, afin de les inviter à assister aux débats. Une douzaine étaient présentes). Il lui fut répondu que la logique consistait d’abord à établir un projet avec les professionnels, puis à le présenter aux Emerainvillois, recueillir leur avis et leurs observations, et enfin le faire approuver, éventuellement modifié,  par le Conseil Municipal. Cette démarche est la seule qui permette de faire avancer le projet sans tomber dans des palabres interminables. La démocratie participative chère à Monsieur HULEUX ne peut pas être mise à toutes les sauces, car quand tout le monde peut décider, personne ne décide.

Monsieur DAURIAC, quant à lui, chercha les contradictions qui pouvaient exister dans le projet.

Le leader socialiste considérant que l’environnement est le point fort de la commune (merci qui ?), il préconise de l’abandonner pour se consacrer aux points faibles qui seraient, toujours selon lui, le manque de logements.

Le maire s’étonna de cette démarche, précisa qu’à Emerainville il n’existe pratiquement plus de terrains importants à bâtir et que pour construire il conviendra désormais de tailler dans nos forêts ce qu’il se refuse à faire.

 

– Pour finir les élus majoritaires ont souhaité faire voter une motion pour la suppression de la taxe professionnelle.

Dans cette motion les élus d’Emerainville se réjouissent de la suppression de cette taxe qualifiée de « stupide » par un ancien Président de la République et des améliorations économiques qui en résultent pour les entreprises.

Ils s’interrogent  sur les conséquences financières qui vont en résulter pour les communes et les intercommunalités et demandent à l’état de pallier les effets éventuellement négatifs qui pourraient apparaître.

Motion ci dessous :

 

MOTION RELATIVE A LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

 

Après analyse des deux contributions qui remplaceront la taxe professionnelle dès 2010, les élus d’Emerainville :

 

            Remercient le Président de la République et le Gouvernement d’avoir enfin supprimé la taxe professionnelle dont les conséquences sur l’activité économique ont été plus que néfastes depuis sa création.

 

            Se félicitent de la création de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) dont le taux est unique pour l’ensemble du pays et qui ne sera donc plus un élément important dans le choix du lieu d’implantation des entreprises.

 

            Regrettent cependant que les salaires ne soient pas déduits de la valeur ajoutée ce qui revient à les imposer.

 

            Prennent note de la perception par l’intercommunalité de la TASCOM et de l’IFER (électricité et relais), et de la compensation relais qui permettra à l’intercommunalité de percevoir en 2010 au minimum une somme égale au montant perçu au titre de la taxe professionnelle de  2009

 

            Prennent note également de la création de la CFE (contribution foncière entreprise) qui générera autant de recettes que l’ancienne part foncière de la taxe professionnelle.

            Regrettent que la suppression de la taxe professionnelle n’ait  pas été  accompagnée d’une réforme globale de la fiscalité locale.

 

            Constatent, à partir de 2012,  l’absence de garantie sur la pérennité des fonds de compensation mis en place et l’absence d’indexation ou de clause de progression de ces compensations.

 

            Demandent, dans le cadre des clauses de revoyure prévues par la loi de finances 2010 que la loi précise et adapte le dispositif de répartition des ressources des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

 

Vote à la majorité :

23 voix pour

4 voix contre (Pierre GAMET, Jean Francis DAURIAC, Guy BOULLEY et  Claude MOREL)

1 abstention (Jacques HULEUX)

 

Pour extrait conforme au registre des délibérations, en Mairie, le 23 mars 2010.

 

 

                                                                                                Le Maire,

 

 

 

 

                                                                                                Alain KELYOR

 

 

Ci dessous le courrier d’information au Président du SAN

 

                                                Monsieur Michel RICART

                                                                                    Président du SAN

                                                                                    5, place de l’Arche Guédon

 

                                                                                    77200 TORCY

 

 

                                                                                    Emerainville, le 10 mars 2010                                                                             

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Président,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le projet de motion que les élus d’Emerainville souhaiteraient voir adopter lors du prochain Conseil Syndical.

 

Vous en souhaitant bonne réception,

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

 

                                                                                                                        Le Maire,

 

 

 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Alain KELYOR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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