Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2012

Un point d’importance était inscrit à l’ordre du jour : le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire)

 

L’opposition municipale, toujours aussi présente, était représentée par 2 conseillers municipaux : Messieurs Morel et Huleux. Les autres ne s’étaient pas donné la peine de venir et encore moins de faire une procuration à leurs camarades …..

 

Dans le public : le « P’tit Jérôme » est arrivé en retard et est parti en coup de vent dès la fin du conseil.

 

Le Maire a lu un discours pour lancer le débat :

 

 

« Mes chers collègues,

 

L’année dernière lors du Débat d’Orientation Budgétaire, la gauche nationale niait la crise économique mondiale et accusait la droite au pouvoir de tous les maux.

Aujourd’hui 6 mois après la conquête du pouvoir, une domination totale du parti socialiste et des verts dans les communes, dans les intercommunalités, dans les départements, dans les régions, au Sénat,  à l’Assemblée Nationale, notre nouveau Président de la République a enfin reconnu la réalité de cette crise qui frappe surtout l’Europe.

 

Les années à venir vont être très difficiles pour la France et pour les Français sur le plan financier.

Les dotations étatiques attribuées aux collectivités locales diminueront dans des proportions dont il est impossible d’indiquer aujourd’hui l’importance.

 

L’Etat se désengage désormais le plus possible de toutes les actions qu’il a mises en place (CUCS etc…) et reporte sur les communes les charges nouvelles que sa politique crée (coût supplémentaire en personnel induit par les changements des horaires scolaires, la scolarisation des 2 ans, les couches gratuites pour les enfants des crèches, la défiscalisation des heures supplémentaires, l’augmentation du taux pour les retraites des agents territoriaux  etc …….)

 

En d’autres termes, nos recettes étatiques vont diminuer et nos dépenses imposées par le même Etat augmenter

 

Les deux dernières ponctions fiscales (7 milliards en été et 20 milliards en 2013), qui sont venues s’ajouter aux ponctions précédentes et qui précèdent les ponctions à venir, vont  nécessairement, avec le chômage qui va se développer, diminuer le niveau de vie des français dont la gauche ne parle plus bizarrement,  depuis 6 mois.

 

C’est donc dans un climat économique et politique exécrable qu’il convient d’aborder avec des moyens financiers moindres nos prévisions budgétaires 2013.

Contrairement à l’Etat les collectivités locales se doivent de respecter la règle d’or et les recettes et les dépenses se doivent d’être rigoureusement en équilibre.

 

Sur le plan local, un tract politique signé de deux conseillers municipaux d’opposition et d’un conseiller régional du 94, nous accuse de ne pas avoir une vision de l’avenir pour notre commune.

Il est intéressant de constater que les deux conseillers municipaux en question, ont géré notre commune avant notre arrivée et qu’ils nous ont laissé une ville en dépôt de bilan et en cessation de paiements. Ces deux personnalités, ont-elles elles-mêmes, une vision de l’avenir ? Si oui, je crains le pire.

 

Quant au conseiller régional parachuté dans notre commune, je lui conseille, pour faire ses classes,  d’examiner, nos différents budgets de 1996 à 2013.  Ils font tous apparaitre notre volonté de construire  une ville de 9 000 habitants maximum,  de taille humaine, qui sera le poumon vert du val maubuée  avec 50 % de son territoire composé d’espaces boisés protégés.

Si l’analyse des budgets ne suffit pas,  je lui conseille d’examiner le PLU qui prévoit notre ligne en matière d’urbanisme pour les 10 prochaines années et qui donne une vue précise de notre vision de l’avenir pour Emerainville. Un exemplaire de ce document est à la disposition de chaque membre de l’opposition, opposition qui a brillé par son absence lors de la création de ce PLU      .

 

Aujourd’hui, notre ambition consiste aussi à  insérer notre ville dans le grand Paris et  profiter de ce projet grandiose pour notamment rénover et modifier nos zones actuelles d’activité, et permettre ainsi aux habitants de notre commune de trouver du travail à proximité de chez eux.

Pour cela,  il conviendra que le SAN et l’EPAMARNE résolvent le problème des gens du voyage et des Roms, implantés sur leurs terrains mais  nous ne connaissons par leur vision de l’avenir pour le Val Maubuée 

 

Nous voulons en un mot faire d’Emerainville une ville verte dotée d’un environnement exceptionnel.

Pour terminer avec « notre vision de l’avenir », je tiens à signaler à l’opposition que si la critique est aisée, depuis 18 ans, ni la population ni nous-mêmes  ne connaissons sa propre vision.

Tous les 6 ans nous avons bien deux ou trois propositions, mais elles sont suivies d’un silence assourdissant après la défaite électorale.

 

                                                           

 

RECETTES

 

Nos recettes se décomposent comme suit :

 

1- Dotations et participations (28 % des recettes en 2011)

 

L’Etat est quasiment en faillite et les autres collectivités qui nous versent des dotations  sont dans des situations financières difficiles ce qui malgré tout,  ne les autorise pas à un non respect la loi.

 

– Ainsi nous avons été  dans l’obligation d’intenter en justice une action contre le département qui refuse de régler sa juste participation aux frais de fonctionnement du  gymnase, structure utilisée par le collège. Nous avons gagné le procès et l’argent est enfin rentré dans nos caisses 40 700 €.

Nous réclamons maintenant la participation du département pour les années 2008-2009, 2010-2011 pour 100 000 € …..et nous sommes là encore contraints d’engager une action en justice.

Je ne sais pas si dans ce cas on peut nous traiter de procéduriers ou si le « on » ne devrait pas regretter les manques  de respect successifs de la loi d’un département qui pense sans doute qu’étant politiquement majoritaire tout lui est permis

 

– Le SAN a de grandes difficultés à trouver des préteurs, mais  il verse dans le même temps des subventions à des associations qui agissent dans des domaines dans lesquels il n’est pas compétent.

Après de multiples remontrances et un recours amiable repoussé, nous avons été contraints d’ester en justice. Nous avons là aussi gagné et le juge a exigé le remboursement à l’intercommunalité fautive, des subventions indument perçues par les associations bénéficiaires, demande que la commune d’Emerainville n’avait évidemment pas faite.

 

Je rappelle que les sommes d’argent dépensées par le SAN sont composées d’impôts et de dotations que l’intercommunalité perçoit à la place des communes  et qu’il est inimaginable de ne pas laisser aux élus des 6 villes,  la possibilité de vérifier la légalité, le bien fondé et la bonne utilisation des dépenses.

 

Ce ne semble  malheureusement pas être toujours le cas. Ainsi :

 

– pour les  2 000 000 € de subventions versées au centre culturel

– pour le PLIE : En juillet 2012 suite à un contrôle diligenté par la DIRECCTE sur les dossiers du PLIE (plan local d’insertion par l’emploi) du Val Maubuée,  un montant de 350 000 € perçu par l’intercommunalité et versé par le FSE (fond social européen) pourrait faire l’objet d’un remboursement par manque de justifications.

 

Pour en revenir au poste de recettes celui-ci devrait donc diminuer en 2013 ou au mieux, être identique.

 

 

 

2  – Fiscalité municipale (63 % des recettes en 2011)

 

Pour ne pas ajouter au matraquage fiscal que nous connaissons, nous considérons qu’il est impossible d’augmenter les taxes communales (Foncier et habitation) et nous envisageons (si les chiffres le permettent) une stabilité voire une  diminution du taux de  la TH pour 2013.

Nous serons heureux d’offrir cet allégement fiscal aux emerainvillois qui vont, comme tous les français, souffrir ces prochaines années. 

 

 

 

3 – Ventes des services (5,10 % des recettes en 2011)

Ce poste correspond aux sommes versées par les utilisateurs des services municipaux. Elles seront supérieures en 2013 du fait de l’augmentation du nombre de prestations fournies et des prix majorés du montant de l’inflation.

                                                           

 

 

DEPENSES

 

Nos dépenses de fonctionnement se sont élevées en 2011 à 10 192 060,12 €. Elles comprennent notamment :

                                                            TORCY             CHAMPS             LOGNES            NOISIEL

 

-frais de personnel : 52,27 %                        63,79               61,67                   60,00               64,98

– Charges financières : 1,53 %                 3,02                   1,91                       2,31                     1,93

 

Il est très aisé de comprendre que si nos recettes n’augmentent pas, les frais de fonctionnement doivent rester stables afin de conserver  notre capacité d’investissement et de ne pas avoir recours à l’emprunt au-delà du raisonnable.

 

La chose n’est pas simple car nos frais sont composés de :

          Charges fixes (qui dépendent des différentes structures communales et  qui sont par définition difficilement réductibles)

          des salaires qui obéissent aux statuts pour les augmentations, les changements de grade etc….

          de charges variables qui sont fonction des actions municipales (politique de la ville, actions en direction des seniors, écoles, crèches  ……)

 

Notre ambition pour 2013 est de donner aux Emerainvillois encore plus de services surtout dans le domaine social (la paupérisation des habitants que nous avions prévue dans les budgets précédents ne fait qu’augmenter, le nombre de bénéficiaires de l’épicerie sociale et de la friperie sociale en atteste)

 

Dans le domaine culturel, il conviendra de parfaire l’équilibre entre le Hameau et le Bourg compte tenu des difficultés pour se rendre dans l’une ou l’autre entité de notre commune à certaines heures.

 

Toutes ces propositions reposent financièrement sur les enseignements que nous pouvons tirer à ce jour de nos comptes, au 31 octobre 2012

 

A cette date :

 

Fonctionnement :

recettes de fonctionnement                                                          10 135 313,92

frais de fonctionnement à                                                         8 916 389,44

Ce qui dégage un résultat de fonctionnement positif de                                                     1 218 924,48              

Investissements :                                                                                                          

Recettes                                                                                  2 555 574,04

Dépenses                                                                                2 803 848,15

Ce qui dégage un résultat négatif de                                                                                – 248 274,11

Les dépenses ci-dessus comprennent, notamment 792 000 € d’investissements et 420 000 € de remboursement d’emprunt.

 

Compte tenu des investissements réglés en novembre (220 000 €) et ceux à venir sur l’année (600 000 €) le montant global s’élèvera à 1 600 000 €  autofinancé pour 1 200 000 €

 

Pour nos emprunts, nous avons utilisé les 400 000 € prévus dans le budget 2011 et remboursé sur l’année une somme de 490 000 € réduisant d’autant la dette communale qui est de toutes les façons très faible

 

 

 

En 2013 des investissements importants sont prévus pour notamment l’amélioration de la ZUS

 

1 – investissements prévus dans le cadre de l’ANRU et financés à 90 %

– Maison de la famille : le permis de construire a été obtenu le …05-10-2012. Les devis sont actuellement en discussion (700 000 €)

– Aménagement d’une salle polyvalente : 380 000 €

– Remise à neuf des voiries : 284 000 €

 

Toutes ces dépenses ne pourront se faire qu’après l’obtention effective des subventions promises dans la mesure naturellement ou les amis de Monsieur HULEUX n’auront pas réussi par leurs délations successives à permettre à la Région de nous  supprimer les dites subventions 

 

2 – investissements prévus dans le cadre du C3D et financés par le département à 40 %

 

– Démolition des garages du Clos d’Emery

– Remise à neuf des voiries

 

3 – stationnements : la municipalité, afin de résoudre le stationnement anarchique, hors la loi, et dangereux qui sévit à Emerainville s’est dotée d’un plan de circulation et de stationnement qui nécessite la construction d’un certain nombre de parkings dont certains seront financés à 40 % s’ils sont situés dans la ZUS.

 

Il est regrettable que la loi ne prévoie pas encore un nombre de places de parkings suffisant et adapté à notre époque par logement construit.

La charge de l’investissement est ainsi indirectement laissée aux communes qui si elles ne le font pas s’exposent  à des procès  en responsabilité.

 

 

Le résultat global provisoire à fin octobre est donc positif de 970 650,37 €, mais le résultat final sera moindre, des charges « exceptionnelles » étant réglées en novembre et décembre et notamment  le  paiement du 13ème mois (240  000 € charges comprises)

 

 

La préparation de ce DOB ( débat d’orientation budgétaire ) a donné lieu aux réunions suivantes des commissions intéressées :

 

– Commissions travaux, achats, urbanisme : le 16 novembre

– Commissions des affaires sociales : le 19 Novembre

– Commissions sports culture : le 20 novembre

– Commissions finances : le 23 novembre

 

Les budgets par service  sont actuellement tous établis dans leur première version, la Commission finance fera la synthèse dans le mois de décembre

 

Vous avez reçu à votre domicile une note composée de plusieurs tableaux

            Dépenses d’investissement

            Evolution des dépenses de fonctionnement

            Evolution de la fiscalité locale

            Evolution de la DGE

            Evolution de la dotation de coopération du SAN

            Evolution de la dotation de solidarité rurale

           

Je vous remercie de votre attention. »

 

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Puis lecture fut donnée de différents tableaux, démontrant l’activité dans différents secteurs : l’emploi, la vie associative, les activités scolaires, les activités culturelles, etc…, du plan d’investissement pour les 3 ou 4 années à venir.

 

A l’issue de ces lectures, il n’y eut aucun débat, comme d’habitude, mais une litanie de jérémiades tout d’abord de M. Morel, puis de M. Huleux.

 

Selon eux, les élus majoritaires auraient du leur mâcher le travail, faire les rapprochements d’année en année leur transmettre le discours du maire, refaire les commissions auxquelles ils avaient oublié de venir, etc…

 

M. Huleux ajouta que ce budget manquait de « lien », de « transversalité », qu’il ne portait que sur une année et n’était donc pas « durable », qu’il ne faisait pas appel à « l’économie solidaire », etc….

 

Les deux élus affirmèrent, par ailleurs, avoir des solutions (à quoi ?), avoir une « vision précise de l’avenir de notre ville » mais qu’ils refusaient, pour le plus grand malheur des émerainvillois, d’en faire part aux élus majoritaires.

 

Ils ne communiqueraient leurs recettes miracles pour ralentir la délinquance, amener de l’argent dans les caisses, que si on vote pour eux en 2014. Na !

 

 

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