Compte rendu du Conseil Municipal du 6 février 2012

Plat principal  à l’ordre du jour : vote du budget primitif 2012

L’opposition réalise un score honorable pour elle : 50 % de ses membres sont présents (3 sur 6)

Nous attendions un débat animé, une opposition galvanisée et nous eûmes un numéro de clowns prouvant une fois encore que la gestion d’une commune est à l’opposition ce que le Kama sutra est à Benoit XVI.

Dans le rôle de l’Auguste, Monsieur MOREL qui sans doute, ignore que chaque année un budget supplémentaire est voté en juin, compara des chiffres incomparables et en tira des conclusions totalement ineptes.

Puis, après ce travail d’amateur, il fit bien rire l’assistance en préconisant le plus sérieusement du monde, deux mesures destinées à réduire les frais généraux de la ville.

La première consistait à payer des formations de « conduite économique » aux salariés municipaux (sur des parcours de 3 km en moyenne, on imagine l’économie ….)

La seconde, et pas la moindre, consistait à remplacer les voitures des services par des bicyclettes !

Pour notre part, nous pensons que le retour du cheval ou du bœuf comme animal de trait serait plus efficace et fournirait gracieusement de l’engrais pour le potager !

Après cette tranche de franche rigolade, Monsieur le Maire lut une déclaration que nous nous sommes procurée et dont vous pouvez prendre connaissance à la fin du présent compte-rendu.

Nous avons toujours une opposition divisée, dont les membres sont pour la plupart absents (même quand ils sont présents….), qui ne connaît pas les dossiers et qui tente difficilement de survivre. C’est à la fois poignant et pathétique.

Hier soir, un écolo multicolore, un communiste attardé (pléonasme..) et un ancien vert fané devenu on ne sait quoi, faisaient pitié.

Ils nous ont montré une fois de plus qu’ils n’étaient pas à la hauteur de leur mission.

Les autres délibérations ont été votées sans problème.

Monsieur le Maire, après avoir clos le conseil, donna la parole à un 2ème clown, blanc cette fois-ci qui voulait nous apitoyer sur son sort pourtant enviable : pas même électeur de la commune, sans aucune responsabilité d’aucune sorte, il peut se permettre de critiquer ceux qui travaillent aussi souvent et autant qu’il le souhaite.

Monsieur MASSOU, puisqu’il faut l’appeler par son nom, comme tout bon socialiste, se donne le droit de taper sur tout ce qui bouge : l’ULEM, nos « torchons », le Maire, le personnel municipal, les élus majoritaires, etc…. mais s’indigne que son nom puisse figurer sur nos tracts.

Avec lui, c’est : je t’insulte mais respecte-moi !

Monsieur MASSOU nous rendons coup pour coup depuis plus de 30 ans.

Ce gesticulateur grandiloquent expliqua également que le Maire était nécessairement un dictateur, que les élus majoritaires étaient des figurants et que la preuve lui en avait été donnée au cours du conseil. A ses yeux, Monsieur le Maire ne s’était jamais préoccupé de l’opinion des élus de sa liste pendant le les votes.

L’organisation des spectacles au Cirque d’Hiver lui est sans doute plus familière que l’organisation d’un conseil municipal et le travail d’élu dans une mairie.

Les élus majoritaires lui ont alors patiemment expliqué (car il ne comprend pas grand-chose et ne parvient même pas à articuler correctement « ULEM ») qu’ils étaient à l’origine des résolutions présentées, qu’elles avaient été travaillées pendant 2 bureaux municipaux minimum et que par conséquent le Maire savait parfaitement que les élus les approuvaient !

Nous regrettons que le deuxième clown blanc, Monsieur HULEUX, se soit montré si discret pendant le conseil. Nous avions pris l’habitude d’écouter ses discours auxquels personne ne comprend rien

Tout juste s’est-il manifesté pour voter, seul contre tous, contre l’achat de deux appartements du Clos d’Emery par la mairie.

On peut s’étonner qu’il refuse que la mairie les réhabilite et poursuive son programme de décohabitation et de mixité sociale dans le quartier ?

Discours de Alain Kelyor , Maire d’Emerainville lors du Conseil Municipal du 6 février 2012

Mesdames, Messieurs,

Les commentaires qui ont été faits par l’opposition municipale sur le rapport de la chambre régionale de la Cour des comptes, par tracts ou sur des sites internet sont particulièrement aberrants et techniquement infondés.

La faiblesse des connaissances des élus de l’opposition et de ses partisans, en matière financière et comptable n’excuse pas les jugements qu’ils se sont permis de porter sur les qualifications de Monsieur PARIZIA et de moi-même et sur celles des personnels de la mairie.

Je souhaite donc faire une mise au point à la suite de votre approbation du budget 2012.

Après avoir fait les critiques qu’il a jugées nécessaires et que pour la plupart nous contestons, le vérificateur a conclu sont rapport comme suit :

« ces anomalies qui ne remettent pas en cause l’équilibre global ….Dans la limite de ces constats, l’analyse financière globale ne fait pas ressortir de risque immédiat pour les équilibres financiers de la commune ».

Cette conclusion est excellente pour notre commune, à part peut être le terme « immédiat ».

Sur ce point, le vérificateur s’est trompé une nouvelle fois, et vous avez pu constater ce soir, que le terme « immédiat » retenu en fonction de la période vérifiée, (2002-2008), est infondé, la situation financière de notre commune étant excellente en 2009-2010-2011- et au budget 2012.

Aussi, et avant de poursuivre, je voudrais rappeler deux points importants :

– un vérificateur n’est pas un Dieu vivant et ses conclusions peuvent être erronées parfois et contestables souvent. Le fait qu’il appartienne à une institution importante et éminemment respectable, ne lui confère pas l’infaillibilité.

– j’ai à votre disposition un certain nombre de conclusions de la Chambre régionale sur d’autres contrôles qui vous permettra par comparaison de prendre enfin conscience de ce qu’est un véritable rejet de comptabilité et de gestion.

Ainsi le dernier contrôle de la Chambre régionale sur une intercommunalité bien connue indiquait :

« La situation financière se caractérise par de très fortes tensions, qui ont nécessité à plusieurs reprises, au cours de la période sous revue, la mise en place de mesures spécifiques, la plupart couteuses pour préserver l’APPARENCE DE L’EQUILIBRE BUDGETAIRE

Les reports successifs d’annuités imposés par les difficultés de trésorerie … reviennent à financer par l’emprunt l’amortissement de l’annuité de la dette, ce que n’autorise pas l’article L 1614-4 du CGCT

La sincérité des budgets présentés et votés ne peut qu’être remise en cause par ces erreurs de prévision, qui se répètent d’année en année. »

Nous sommes bien loin des remarques faites pour Emerainville.

Messieurs de l’opposition, il existe une grande différence, (mais sans doute ne la connaissez vous pas), entre la comptabilité et la gestion.

La comptabilité obéît à des règles très strictes et est du ressort du service comptable

Je ne veux pas croire que vous puissiez imaginer une seconde que le Maire ou l’Adjoint chargé des finances passent eux-mêmes les écritures journalières.

La gestion elle , est par contre du ressort de l’équipe municipale

Maintenant examinons rapidement les principales remarques de la Chambre régionale.

1 – sur la comptabilisation :

Absence de rattachement des charges et des produits à l’exercice :

Il s’agit du rattachement de deux emprunts perçus l’un en 2008 et l’autre en 2009 et rattachés par le service comptable le premier à 2007 et le deuxième à 2008, années pour les investissements desquels ils avaient été souscrits

Ce problème a été vu et revu en bureau municipal, en commissions finances, en conseil municipal et je rappelle que nous avions l’accord de l’ancien percepteur pour ce faire sur les années 2007-2008,

Monsieur HULEUX ne peut pas ignorer cet état de fait.

La majorité n’est pas responsable, si dans le Val Maubuée les règles de comptabilisation changent avec la personnalité des trésoriers.

De toutes les façons, ce mode de comptabilisation ne peut pas mettre en péril financier notre commune et je continue à penser que les emprunts qui financent des investissements d’une année « N » doivent être comptabilisés dans la même année même s’ils ont été encaissés au début de l’année suivante « N+1 »

Intérêts courus non échus, comptabilisation des dotations des SAN, discordance entre l’état de la dette et les écritures de l’exercice :

Aucune de ses erreurs de présentation ne fausse les comptes

J’ajoute que les habitants d’Emerainville se moquent de toutes ces remarques de spécialistes de la comptabilité et que seuls comptent pour eux la gestion communale, la prospérité de leur ville, le taux des impôts locaux et l’environnement dans lequel ils vivent.

2 – sur la gestion :

Il convient de noter que le contrôleur n’a cessé de comparer la ville d’Emerainville membre d’une intercommunalité avec des communes de la même strate de population, mais n’étant pas en intercommunalité.

Cela est très étonnant, pose question et ôte toute valeur aux comparaisons

recouvrement des titres de recette :

Le vérificateur attire l’attention de la commune sur l’intérêt de mettre en place une politique de recouvrement concertée avec le comptable afin d’apurer la situation par des admissions en non valeur régulièrement motivées.

Je rappelle que la commune n’a aucun pouvoir légal en matière de recouvrement et je m’interroge sur la notion de « recouvrement concerté », notion qui n’a jamais été définie par la loi. Que voulait dire le vérificateur ?

Devons-nous, en bonne gestion, accepter qu’en raison d’une insuffisance d’effectifs, la trésorerie nous demande d’inscrire en non valeur des créances qu’elle n’a pas les moyens de recouvrer convenablement  et dont l’inscription en pertes serait de ce fait, irrégulièrement motivée ?

Devons-nous accepter que même des décisions de tribunaux ne soient pas respectées et que les peines pénales, ne soient pas réclamées et tombent en non valeur ?

Impossible !!!!!

Nous avons fait connaitre notre position à la trésorerie dans une grande lettre détaillée donnant le maximum de renseignements sur les personnes redevables de sommes d’argents à la commune.

Nous ne pouvons légalement pas aller plus loin.

-Evolution du produit fiscal

Il semble que les baisses successives du taux de la taxe d’habitation, n’aient pas satisfait le reviseur (le tout en complète contradiction avec l’analyse faite par le comptable du trésor qui pour 2003 à 2007 affirmait que la commune disposait de marges de manœuvre grâce à ces baisses successives)

Je comprends qu’une mairie qui baisse sa fiscalité locale depuis 1996, pose des problèmes à des fonctionnaires habitués à des augmentations successives d’impôts

L’opposition n’a-t-elle pas traité en son temps, ces baisses, de « démagogiques » ?

-les charges

La comparaison avec les villes de la même strate est systématiquement employée alors que comme déjà écrit plus haut, elle n’a aucune valeur, les villes concernées ne faisant pas partie d’une intercommunalité.

Le compte « litiges et contentieux » comprend, pour l’essentiel, des honoraires d’avocats et de justice, notamment contre le SAN et le département.

Je rappelle, mon devoir de protéger le personnel de toute attaque d’où qu’elle vienne.

Ce devoir oblige la commune à payer des honoraires aux avocats notamment pour la défense et le respect des policiers municipaux

Si quelqu’un dans cette assemblée peut me dire comment faire respecter les droits de notre ville, sans faire de procès et sans avoir recours à un avocat, je suis tout disposé à l’écouter

Le vérificateur a de plus, omis tout simplement de mentionner les condamnations et le montant des remboursements de frais que nous avons obtenus (dernièrement 10 000 € du SAN) ni celles que nous allons obtenir après avoir engagé les frais mentionnés

– Les charges financières

Les charges financières représentent moins de 2 % du budget. Il eut été bon d’accorder un satisfécit à notre mairie. Pour exemple au SAN socialiste les intérêts de la dette représentent 15,80 % des frais de fonctionnement, du compte administratif 2010

-Dépenses d’équipement :

Le vérificateur, demande un plan d’investissement annuel qui existe depuis des années et qui lui a été communiqué

– Gestion de la dette :

Le vérificateur affirme que nous ne pouvons pas gérer notre dette, et nous propose le recours au conseil d’un cabinet spécialisé, alors qu’il s’est « ému » de l’importance de notre compte « honoraires, litiges et contentieux »

Cela est totalement contradictoire.

Le taux moyen d’intérêt des emprunts a été de 2,87 % en 2011

Notre dette est faible (763 € par habitants au 31/12/2011) et nous n’avons pas de problème à la gérer, ni à obtenir de nouveaux emprunts contrairement à d’autres collectivités

– Ressources humaines :

Entre 2002 et 2008 nos charges de personnel ont augmenté de 13 % soit moins de 1,90 % par an) ce qui est un tour de force, compte tenu des augmentations régulières des salaires dans la fonction publique, des passages d’échelon…. Etc

En 1995 l’effectif de la mairie était de 189 personnes, il est aujourd’hui de 140

En 2008 les charges de personnel par rapport aux frais de fonctionnement étaient les suivantes dans les villes voisines faisant partie de la même intercommunalité :

Torcy : 61,76 %

Champs sur marne : 62,06 %

Noisiel : 58,38 %

Lognes 61,10 %

Croissy Beaubourg 57,20 %

Emerainville avec un ratio de 56,35 % est donc la ville la plus performante, mais le vérificateur indique les chiffres sans en tirer de conclusion

– Logement de fonctions

Les réactions de l’opposition m’ont particulièrement choqué sur le loyer payé par la chef de cabinet.

Je rappelle les textes :

L’article 21 de la loi n° 90 1067 du 28-11-90 modifiée par la loi n 2007-209 du 19-02-2007 permet a un seul emploi de collaborateur de cabinet d’un maire d’obtenir un logement et une voiture de fonction pour nécessité absolue de service.

Le décret 87-1004 du 16-12-1987, définit le régime des collaborateurs de cabinet

Je peux à tout moment transformer le logement de ma chef de cabinet en logement de fonction, totalement gratuit

Je trouve donc le procès qui nous est fait totalement ridicule, la collaboratrice versant un loyer, certes modeste compte tenu du contexte juridique, mais un loyer quand même.

J’ai malheureusement noté dans les commentaires faits sur ce point très secondaire du contrôle une volonté évidente de nuire à un membre du personnel de mairie, à rabaisser sa fonction, voire à la considérer comme inutile.

Je rappelle, une nouvelle fois, mon devoir de protéger le personnel de toute attaque d’où qu’elle vienne.

J’ajoute que si la mesure était illégale, nos autorités de tutelle nous auraient demandé depuis longtemps de régulariser la situation.

– Associations

Je passe rapidement sur ce sujet, compte tenu du véritable procès à charge qui nous est fait :

a) Pour l’ADLP : les résultats nets de l’association sont donnés sans aucune analyse financière sérieuse (indication de l’EBE notamment)

Ainsi et pour mémoire les résultats de l’ADLP pour 2007 et 2008 étaient les suivants :

2007 : Perte de 34 013€ avec des amortissements de 67 939 € soit un bénéfice avant amortissement de 33 926 €

2008 : Perte de 11923, tenant compte de 73 998 € d’amortissements soit un bénéfice de 62 075 €

b) Le retard de la production du bilan de liquidation est présenté comme une négligence du Maire, alors que le transfert qui s’est fait le 30/09/2009, ne pouvait être intégré aux comptes de la commune avant d’avoir obtenu l’estimation des domaines (obtenu en février 2010, les actes notariés etc….)

Tous, ces documents n’étant pas de la compétence du maire, ont été communiqués au comptable du trésor dés leur obtention, Le 19/04/2010

La trésorerie a donc décidé d’incorporer l’actif et le passif de l’ADLP dans le CA de 2010

c) Les conventions passées avec les associations sont présentées comme «  une feuille très succincte », alors qu’il a été fourni au vérificateur des dossiers complets

Pour conclure et quoiqu’il en soit, 3 ans après le contrôle, notre situation financière est excellente, notre trésorerie au 31/12/2011 était de 300 000 € et nous devions à nos fournisseurs : en fonctionnement 72 € et en investissement 72 000€

En conséquence, nous n’avons aucun problème pour obtenir des crédits de nos banques, nous n’augmentons pas, n’en déplaise à certains, en 2012 (et contrairement à la plupart des communes) la pression fiscale, et nous augmentons encore nos services à la population.

Au-delà des débats d’experts, et des « erreurs » d’interprétation de l’opposition, ce sont les seuls éléments qui intéressent les habitants d’Emerainville

Permettez-moi, maintenant d’aborder un autre sujet, qui découle du problème qu’a soulevé le logement de fonction de la chef de cabinet, et qui depuis des années empoisonnent l’opposition qui se pose des questions sur les logements municipaux.

Il est vrai que nos prédécesseurs n’ont pas eu ces problèmes en leur temps, la mairie de l’époque ne possédant plus rien en immeubles par suite sans doute d’une gestion hors normes.

Pour faire suite à un mail qui m’a été adressé par Monsieur HULEUX, et afin de faire cesser ce climat de suspicion entretenu par l’opposition, je vous transmets la liste des appartements municipaux, faisant apparaître leur situation géographique ainsi que le montant du loyer que la commune perçoit.

Globalement, la commune perçoit sous forme de loyers la somme de 275 000€ à l’année.

Emerainville, doit rembourser (au titre des emprunts souscrits pour l’acquisition des différents immeubles) la somme de 121 000€. Elle supporte des charges de taxes foncières, des charges d’entretien des logements de fonction, et des charges d’investissement qui représentent 95 000€ par an. Ce qui laisse un excédent annuel de 59 000€

Je voudrais faire 2 remarques :

1°) l’opposition municipale actuelle ne se souvient pas du nombre de libertés qu’elle a prise avec les textes lorsqu’elle était majoritaire mais je n’insisterai pas sur ce point, la prescription étant acquise.

2°) notre gestion qui aujourd’hui est étudiée à la loupe, nous a permis d’acquérir depuis 1995, le parc immobilier qui vous est communiqué aujourd’hui.

Sur le plan juridique, je tiens également à vous communiquer les textes suivants :

Conseil d’Etat du 9 nov. 1973

• Le droit à l’information est reconnu par le juge administratif, mais cette information interne ne doit pas porter ombrage au maire et aux chefs de service ; par conséquent, à l’exception des délégataires, les élus n’ont pas le droit d’intervenir à titre individuel dans l’administration de la commune, ni d’obtenir directement des services municipaux la communication de renseignement ou de documents.

– réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011

« la CADA a rappelé dans son rapport d’activité de l’année 1999 que les élus locaux ne bénéficient pas d’un accès privilégié aux documents administratifs de la collectivité de laquelle ils relèvent »

– CE du 26 juillet 1985

« ne sont pas communicables, les pièces se rapportant à la gestion du domaine privé de la commune, sauf si ces actes donnent lieu à une décision de l’organe délibérant. »

Si à Emerainville, c’est bien le cas pour les logements de fonction, ce ne l’est pas pour les autres appartements.

Vous apprécierez, j’en suis certain que la majorité municipale aille au-delà de ce qui lui est imposé en termes de démocratie locale

Je vous remercie de votre attention

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