Débat d’Orientation Budgétaire ( DOB )

Mesdames, Messieurs,

Lors du débat d’orientation budgétaire  de l’année dernière, je vous avais fait part de mon pessimisme sur l’ évolution de l’économie de notre pays et sur les conséquences que cela implique pour les conditions de vie des français.

Je ne pense pas malheureusement m’être trompé.

Pourtant les prévisions officielles qui nous sont données si elles étaient réelles iraient dans le bon sens, mais encore une fois nous sommes dans le rêve ou dans le mensonge.

Sur le national

Aujourd’hui tous les avertisseurs économiques sont au rouge mais pas pour notre gouvernement et notre communauté d’agglomération laquelle nous  a donné les chiffres suivants pour son propre débat d’orientation budgétaire :

Notre PIB devrait augmenter de 1 % en 2015 (en 2013 et 2012 + 0,30 % seulement, 0,40 % en 2014)

Comment pourrions-nous faire pour passer de 0,40 à 1 % ?????

Le pouvoir d’achat : +0,9 %

Il a varié de moins 0,90 % en 2012 à moins 1.80 % en2013

Les impôts ont augmenté en 2014 et de nouveaux impôts ont été votés fin 2014. Ils  seront payables en 2015. Cela devrait se traduire  en bonne logique économique par une réduction du pouvoir d’achat

Dès l’été 2012 les Français ont payé 7 milliards d’impôts supplémentaires, puis 20 Milliards de plus en 2013 et nous  attendons les chiffres  pour 2014

Dans ces conditions l’augmentation du pouvoir d’achat est un mensonge éhonté.

Consommation des ménages : plus 1,5 % en 2015-

Elle a varié de moins 0,50 en 2012 à plus 0,20 en 2013. Elle est très liée au pouvoir d’achat

Investissements productifs : plus 0,9 %

Avec une  baisse moyenne des investissements des communes de 30 % ce pourcentage  est impossible à atteindre,  les  collectivités locales finançant 70% des investissements publics.

Logement : l’échec est dans ce domaine patent (nous avons construit en Ile de France en 2011,  27 198 logements sociaux, en 2012, 26 151, en 2013 il en a été produit seulement 30 000 alors que 550 000 demandes sont enregistrées

Dotation aux collectivités territoriales :

Nous assistons à la diminution massive des dotations étatiques versées aux communes (moins 28 milliards €  de 2014 à 2017)

Ainsi Emerainville a perçu en DGF 1 903 472 € en 2012, 1 831 324 € en 2013, 1 707 137 en 2014,  et en 2015 nous avons prévu 1 624 110,00 €

L’Etat fait payer aux collectivités locales sa mauvaise gestion, sans pour autant se reformer lui-même  et faire les économies nécessaires.

Je rappelle que la dette publique se décompose comme suit :

Dette de l’Etat :                                            80 %

Dette collectivités locales                             9 %

Dette sécurités sociale                                10 %

Dette organismes divers                               1 %

L’Etat  cherche à transférer l’impopularité fiscale en contraignant les communes à augmenter leurs impôts locaux, alors que dans le même temps il vante les mérites d’une pause fiscale, (qu’il  ne respecte pas par ailleurs).

Chômage : La France compte aujourd’hui 5 521 000 millions de chômeurs. Ce nombre est en constante augmentation et les remèdes de grand-mère employés ne changeront pas la situation. Il faut une grande réforme sur plusieurs niveaux et  notamment sur la fiscalité, l’assistanat, le code du travail etc..

Dettes publiques :

De 90,60 % du PIB en  2012 nous sommes passés à 93,50 % en 2013 et 2014 devrait être pire, malgré les augmentations d’impôts successives

Au sujet de cette dette il convient de se poser quatre  questions :

1- pour quelles raisons n’existe-t-il pas des statistiques sur le montant de la dette française

D’autres pays ont été sur-endettés. Comment s’en sont-ils sortis ?

2- quel est le niveau de la dette publique supportable et quand doit-on considérer qu’un état est insolvable ?

3- ne devrait-on pas mettre au regard de la dette publique le montant net des actifs publics

4- pour quelle raison ne jamais prendre en compte dans la dette publique officielle, la dette des retraites à servir qui représente 2 PIB et qui n’a fait l’objet d’aucun actif mis de côté pour les servir. ?

En conclusion ce n’est pas un PIB que nous avons réellement de dettes mais 3 et l’embauche de fonctionnaires supplémentaires ne fait qu’augmenter cet endettement réel qui va contraindre nos gouvernants à trouver les moyens pour taxer au maximum les pensions.

Voilà ce que j’ai exprimé lors de la réunion du dernier conseil communautaire et ce qui m’a valu d’être traité de provocateur que l’on doit emprisonner, par  un  communiste stalinien de Champs sur marne.

Il est temps que notre communauté d’agglomération change de majorité.

Je rappelle pour mémoire à tous ceux qui n’ont à la bouche que l’expression : « c’est de la faute à SARKO », que jusqu’en 2012, le pouvoir d’achat des français, n’a jamais diminué, que les communes n’ont jamais eu de baisse aussi draconienne de leurs dotations étatiques, qu’Emerainville bénéficiait des avantages d’une zone urbaine sensible et d’une zone d’éducation prioritaire et qu’elle n’avait pas à financer les rythmes scolaires qui ne sont qu’un désengagement de l’état.

Sur le local :

Nous avons  intégré dans nos prévisions, outre les diminutions des recettes, les charges nouvelles imposées par l’Etat à notre commune

Certaines pouvaient s’évaluer aisément (changement des rythmes scolaires par exemple).

Par contre d’autres,  comme la suppression de la ZUS dès janvier 2015 et surtout la suppression de la ZEP, (qui permettait d’avoir un nombre d’élèves réduit par classe et de faciliter ainsi l’intégration) ne sont pas aisément quantifiables financièrement même si socialement elles sont de  vraies catastrophes et auront des conséquences néfastes dans tous les domaines.

Le remplacement de la ZUS par une autre procédure (mise en veille) ne correspond à rien sinon à servir de prétexte à notre gouvernement qui pense ainsi dégager sa responsabilité et faire croire qu’il s’occupe encore des banlieues défavorisées

Comme chaque année notre budget prendra en compte les principaux problèmes des emerainvillois.

A savoir :

Fiscalité locale : les taux municipaux de la  taxe d’habitation et de la taxe foncière (bâti ou non bâti) seront inchangés.

Il est à noter cependant que la taxe payée par le contribuable  étant le produit d’un taux fixé par la commune et d’une valeur locative fixée par l’Etat, son montant augmentera légèrement cette année du fait de la revalorisation de ladite  valeur locative.

L’avenir par contre est plus sombre car le fisc travaille sur une « remise à jour » des valeurs locatives et cette remise pourrait avoir pour conséquence des augmentations considérables (plusieurs centaines de %)

Sécurité

En 2015 la commune ayant enfin perçu la subvention attendue depuis 2012, complétera son réseau de caméras de protection

Emploi : Dans ce domaine qui n’est pas particulièrement communal, nous avons réalisé 50 embauches en 2014. Notre commune comporte à ce jour 223 chômeurs  sur une population active de 4 500

Logements : deux programmes de logements sont en cours d’exécution dans notre ville. Ils comprennent chacun une résidence pour seniors

A ce sujet je tiens à protester contre une loi votée en janvier 2013 et modifiant le nombre de logements sociaux par commune.

Le pourcentage obligatoire de logements sociaux qui était de 20 % de la totalité des logements sur une commune, (nous étions à 23%) est passé à 25 %, avec effet au 01 Janvier 2013 sous peine de sanctions financières

Nous aurions donc dû savoir dès 2012, qu’une loi de janvier 2013 allait augmenter le pourcentage de logements sociaux que doit posséder toute commune.

Si je sais que gouverner c’est prévoir, je ne savais qu’il fallait avoir des élus extra lucides dans nos rangs.

Nous avons dù régler 9000 € de pénalités

Un recours gracieux est en cours, mais pourra se transformer en recours contentieux si nous n’obtenons pas remboursement.

Il ne s’agit pas dans le cas d’espèce d’une loi mais d’un racket organisé.

En conclusion, les communes subissent les réductions des recettes que l’état leur accordait sous forme de dotations, subissent l’augmentation des charges que l’état leur impose et doivent contrairement à ce même état avoir des budgets en équilibre.

Les choix qu’elles peuvent prendre sont en nombre limité :

-s’endetter. Ce que nous refusons

-réduire les services à la population. Ce que nous refusons

-augmenter le prix payé par l’utilisateur desdits services. Ce que nous serons obligés de faire mais modérément

-diminuer les investissements communaux ce que nous avons prévu de faire contraint et forcé.

Ainsi en 2014 les investissements  se sont élevés à 3 636 946 TTC et nous pensons en  réaliser 2 000 000 € pour 2015

Les frais de fonctionnement seront réduits au maximum.

Les mesures que nous sommes obligés de prendre à l’échelon local auront des effets négatifs à l’échelon national sur le chômage, sur les entreprises et donc sur le PIB national

Nos comptes au 31 décembre 2014 se présentent comme suit :

Dépenses de fonctionnement (hors amortissements)                  11 302 249

Recettes de fonctionnement                                                              12 599 236

Dépenses d’investissements                                                              3 636 946

Recettes d’investissements  hors emprunt                                        1 171 573

Nos emprunts ont varié comme suit :

Emprunts réalisés                                                                               1 270 000

Emprunts remboursés                                                                           558 595

La préparation du DOB a donné lieu aux réunions suivantes

Commission actions sociales, solidarité, santé : le 10 02 2015

Commissions jeunesse cultures : le 04 02 2015

Commissions sport,  Vie associative fêtes et cérémonies le 04 02 2015

Commission urbanisme transport achat  et commission travaux le 10 02 2015

Commission réussite éducative affaires scolaires, petite enfance : le 02-02 2015 (aucun élu socialiste à cette commission)

Commissions finances : le 09 02 2015

Vous avez reçu à votre domicile une note composée de plusieurs tableaux

Evolution des dépenses d’investissements

Evolution des dépenses de fonctionnement

Evolution de la fiscalité locale

Evolution de la DGE

Evolution des dotations de la communauté d’agglomération

Tous les renseignements que vous avez demandés vous ont été donnés lors des commissions mentionnées ci-dessus. (quand vous étiez présent naturellement)

Je vous remercie de votre attention et je déclare ouvert le débat

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