Débat orientation budgétaire Février 2016

Mesdames, Messieurs,

Lors des débats d’orientation budgétaire, portant sur l’exercice 2014, puis sur l’exercice 2015, je vous avais fait part de mon pessimisme sur l’évolution de l’économie de notre pays, et sur les conséquences que cela implique pour  les conditions de vie des français.

Je ne me suis malheureusement pas trompé et je vais faire preuve pour l’année 2016, du même pessimisme

Situation économique et sociale globale :

Dans la zone Euro, une reprise à petite vitesse est attendue à l’exception sans doute de la Grèce, de la Finlande et de la France.

La consommation privée devrait demeurer  le principal moteur de la croissance  (en France le pouvoir d’achat a diminué) et les incertitudes mondiales peuvent affecter les investissements. En effet, 2016 s’annonce non dénué de risques politiques, en Espagne, en Grèce, au Portugal avec à la clef  un conflit russo-ukrainien.

La zone Euro, en 2016, va bénéficier de 3 principaux facteurs :

  • Un environnement extérieur caractérisé par la faiblesse du prix du pétrole et de l’euro.
  • Une politique monétaire accommodante
  • Des politiques budgétaires neutres.

Selon les prévisions,  la croissance de la zone euro pourrait atteindre 1,7 % en moyenne  (après 1,5 en 2015) la demande intérieure devant être le moteur principal alimenté par la hausse du pouvoir d’achat des consommateurs en lien avec la hausse de l’emploi et des rémunérations en moyenne.

Notre pays n’a pas brillé par sa croissance en 2015 en comparaison des autres membres de l’Union.

L’inflation française devrait demeurer faible en raison de la nouvelle baisse du pétrole, la faiblesse de l’euro devrait amener la compétitivité des entreprises, les conditions de crédits sont plus qu’alléchantes  et les taux d’intérêt demeurent  très faibles.

Seule une confiance insuffisante freine la consommation et l’investissement.

Le redressement des finances publiques n’a pas été conforme aux prévisions  la petite  réduction du déficit ayant été permise par une croissance contenue des dépenses associées à une augmentation des prélèvements obligatoires 44.9 % en 2014 contre 44.7 % en 2013, contrairement aux annonces initiales de baisse, qui ont été fournies à la population.

En 2016 il est prévu de ramener le déficit à 3.3 du PIB. (On peut toujours rêver !)

Pour notre commune :

Le budget des municipalités doit être équilibré contrairement à celui de l’Etat et tout ce qui vient d’être mentionné à l’international à un impact sur le budget municipal.

Le budget 2016, s’élèvera en fonctionnement et hors compte d’ordre à  11 200 000 €  contre 11 900 000 €  en 2015 soit une baisse des charges de l’ordre de 5%

Ces chiffres proviennent du projet de Budget Prévisionnel ( BP ) projet qui ne peut pas être considéré comme définitif, les dotations de l’Etat n’étant pas connues encore à ce jour.                                                                                                                   Les trois postes de dépenses   les plus importants, sont  les suivants :

Petite enfance                                                         1 600 000

Réussites éducative                                               2 300 000

Service technique                                                   2 700 000

 

En recette  la dotation globale de fonctionnement diminuera encore :

  • Elle s’élevait sous l’ère Sarkozy  à 1 903 000 €  et en 2015 sous notre gouvernement socialiste  à 1 436 000 €.  Nous prévoyons pour 2016 une somme de 1 200 000-1300 000, et beaucoup moins pour 2017.
  • Nous comptons sur une stabilisation des dotations de la CA PARIS VALLEE DE LA MARNE, sans en avoir par ailleurs la certitude, l’intercommunalité constatant comme nous, la baisse de ses dotations étatiques.

Ces  réductions de recettes entraînent  naturellement une  diminution de l’excédent de fonctionnement, ce qui  implique  en bonne gestion une diminution des investissements, une réduction des frais, une augmentation des impôts locaux.

Nos recettes se décomposent comme suit :

Recettes fiscales, taxes d’habitations, taxes foncières :                         5 700 000

Dotation notamment de l’Etat :                                                                            1 280 000

Dotation CA Paris Vallée de la Marne                                                                2 026 000

Taxe additionnelle                                                                                                          368 000

Recettes immeubles                                                                                                        420 000

Recettes venant des utilisateurs des services municipaux                        600 000

 

Conformément, à nos promesses électorales, les taux de la fiscalité communale (taxe d’habitation et taxe foncière) notamment,  sont restés identiques depuis 2013.

Par contre nous pensons qu’il convient d’augmenter le prix des services rendus aux habitants afin de réduire la charge pour la collectivité.

Je sais très bien, qu’il est aisé dans l’opposition de promettre en même temps la baisse des impôts, la gratuité de tous les services municipaux et la création de services nouveaux.

Mais je pense que les Français sont désormais armés pour juger les promesses démagogiques d’hommes politiques uniquement en soif d’honneur et de pouvoirs.

Je n’aurai évidemment pas le temps ici de faire l’énumération exhaustive des promesses non tenues de notre gouvernement actuel.

Nous avons à Émerainville, et depuis longtemps supprimés toutes les dépenses  superfétatoires,  même si certaines, (feux d’artifices, vœux du maire, etc.) permettaient de créer du lien  social.

Nous cherchons à réduire nos charges de structures au maximum, mais il ne reste plus grand-chose à diminuer, sans attaquer le muscle et donc sans diminuer les services municipaux, que nous considérons comme indispensable (crèches, temps de midi, qualité des TAPS).

Je sais bien qu’une partie de notre opposition est obnubilée par une baisse des coûts des fluides (eaux, électricité) mais les propositions qui nous ont été faites et les solutions que nous avons envisagées, nécessitent pour certaines des investissements importants pour des économies faibles.

Les investissements remboursement d’emprunts compris, prévus pour 2016 s’élèveront à 3 392181.05 contre 2 538.317.73 réalisés  en 2015

Ces investissements peuvent être classés à 3 grandes rubriques :

  • 1er la voirie                                                                       937 150
  • 2ème l’entretien des bâtiments :                         1108 000
  • 3 remboursements d’emprunts                           626 000
  • Logements 305 000

Notre endettement s’élève au 31/12/2015  à : 7 338 083.27

Les taux de ces emprunts, vous ont été communiqués.

La dette se décompose en 66.29 % d’emprunts  à taux variable, en  32.19% à taux fixe  et en 1,51 % à taux zéro.

La moyenne du taux de nos emprunts s’élève à  1.74 %

Et le montant des intérêts versés a été  en 2015 de 159 170.52 €  soit de 1,5 % des dépenses de fonctionnement

Ils  seront  en 2016  de 125 000 €

Comme vous pouvez le constater, notre endettement est très faible. Il n’existe pas d’emprunts toxiques, notre unique emprunt suisse dont le capital à rembourser s’élève au 1er janvier 2016 à 196 283.88 € a été conclu à un taux de 0.398 %, et de ce fait compte tenu des réévaluations successives du franc suisse, les intérêts payés sur cet emprunt s’élèvent à moins de 3.5 %

Il va de soi que compte tenu des directives gouvernementales qui s’inquiètent de l’endettement des collectivités locales ( lequel pourtant ne représente que à peine 20 %  de l’endettement global du pays ) nous tentons d’emprunter chaque année une somme équivalente à celle remboursée la même année, figeant ainsi notre endettement global.

Pour les salaires le nombre total des personnels employés par la mairie à varier comme suit :

2012             260

2013               263

2014               267

2015               249

Et la masse salariale s’est élevée à :

2013               6 255 000

2014               6 321 000

2015               6 179 000

L’augmentation de cette masse s’explique notamment par les changements d’échelon, les changements de grade …………

En 2016, nous profiterons naturellement de l’effet d’aubaine que constituent les nouveaux contrats aidés et déjà 4 ASVP ont été embauchés dans ce cadre.

Ces contrats nécessitent une formation pour leurs bénéficiaires et j’ai transmis à l’ensemble des conseillers municipaux, une note sur les formations que leurs prédécesseurs ont  reçues, sans être obligés d’aller à Strasbourg ou à la Rochelle.

Les résultats obtenus par les  bénéficiaires de ces contrats, sont tout à l’honneur de la mairie et de la formation pratique qu’elle a pu  donner aux intéressés.

EMPLOI :

Dans ce domaine nous avons réalisé 38 embauches en 2015 et notre ville compte 469 chômeurs sur une population active de 3550

SECURITE

Notre commune possède 51 caméras

LOGEMENTS           :

Deux programmes sont en cours d’exécution dans notre ville.

Ces nouvelles constructions vont évidemment augmenter le nombre de logements sociaux manquants sur Emerainville

Nous avons du régler au titre de pénalités

2014 pour  2013  : 10 000

2015 pour  2014 :  12 000

Je rappelle qu’un recours gracieux est en cours et pourra se transformer en recours contentieux.

Enfin et pour terminer, il me faut aborder l’avenir proche et donc la création de la nouvelle communauté d’agglomération « Paris-Vallée de la Marne ».

Cette nouvelle agglomération résulte du regroupement de trois communautés d’agglomérations anciennes, Marne la Vallée, Marne et Chantereine, Brie  francilienne.  Elle regroupe 12 communes, et est composée de  65 conseillers  dont 32 de droite et 33 de gauche.

Un contrat de gouvernance a été accepté par l’ensemble des élus et les postes de vice-présidences répartis équitablement entre les deux courants de pensées politiques.

Les compétences obligatoires, étant les mêmes elles ne posent aucun problème  quant aux compétences facultatives et optionnelles, elles demeurent pour l’instant spécifiques aux territoires couverts par chaque ancienne agglomération.

Il est à noter que des compétences nouvelles seront certainement accordées à « Paris / vallée de la Marne ».  Ces compétences ne pourront plus être exercées  même de manière concomitante  par les mairies.

Nous assisterons donc dans le futur à une disparition progressive  des communes

A noter toutefois que juridiquement l’affaire est loin d’être terminée, les regroupements des intercommunalités ne satisfaisant pas une partie des élus qui considèrent que le territoire de ce groupements n’est pas des meilleurs, que la constitutionalité de la loi est pour le moins incertaine (des conseils municipaux ayant été obligés de modifier le résultat des scrutins électoraux, etc.)

Quoi qu’il en soit je pense que nous assistons à la mort progressive des communes qui seront remplacées à plus ou moins long terme et d’une manière définitive par les intercommunalités.

 

La préparation du DOB a donné lieu aux réunions suivantes :

  • Commission actions sociales, solidarité, santé : le 17 février 2016
  • Commission Jeunesse-Culture : le 5 novembre 2015
  • Commission Sports, Vie associative fêtes et cérémonies le 5 novembre 2015
  • Commission urbanisme transport achat et commission travaux le 17 février 2016
  • Commission Réussite éducative, Affaires scolaires, Petite enfance : le 17 février 2016
  • Commissions Finances : le 15 février 2016

Vous avez reçu à votre domicile une note composée de plusieurs tableaux

Evolution des dépenses d’investissements

Evolution des dépenses de fonctionnement

Evolution de la fiscalité locale

Evolution de la DGF

Evolution des dotations de la Communauté d’agglomération

Tous les renseignements que vous avez demandés vous ont été donnés lors des commissions mentionnées ci-dessus (Quand vous étiez présent naturellement).

Je vous remercie de votre attention et je déclare ouvert le débat.

 

 

 

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