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Courrier N°2 du maire d’Emerainville au SAN suite au courrier daté du 21 janvier …

Suite à la réponse de Michel RICART , président du SAN , datée du 21 janvier 2009 ; Alain KELYOR , maire d’Emerainville , le 7 Janvier 2009 reprend les arguments avancés par le SAN et s’appuie sur des extraits des rapports de la Cour des Comptes de 2003 et de février 2008 relatifs aux « erreurs » de gestion récurantes .

Le document étant numérisé pour la publication sous forme de texte , les logos et signatures n’apparaissent pas mais le texte est conforme en tous points à l’original .

 

  

 

Monsieur Michel RICART

Président du SAN

 

77200 TORCY

 

 

 

N/REF. AK/CM

 

                                                          Emerainville, le 7 janvier 2009

 

 

 

 

 

Monsieur le Président,

 

J’ai lu avec attention votre « lettre réponse » datée du 21 janvier 2009.

 

A – Il n’est pas nécessaire de me remercier pour l’intérêt que je porte à notre agglomération. Cet intérêt étant le motif principal qui doit guider tout homme s’engageant en politique locale, il fait partie intégrante de ses fonctions et du mandat confié par les électeurs Je ne doute pas qu’il en soit de même pour vous.

Par contre, vous devriez louer la pugnacité des élus d’Emerainville qui continuent à accomplir correctement leurs fonctions  dans un SAN où ils  sont frappés d’ostracisme depuis 1995.

 

B – J’ai noté avec plaisir que vous  m’informerez de la tenue d’un futur débat sur la nature de l’intercommunalité à venir. Je reconnais là votre sens inné de la démocratie.

Par contre je continue à  considérer  que la sortie de l’OIN doit être examinée en même temps que la disparition et le remplacement du SAN

 

C – Votre analyse juridique n’est pas rigoureusement exacte mais je n’entrerai pas dans un débat sur ce point. Pour l’instant contentons-nous des différents procès qui nous opposent notamment sur les compétences du SAN

 

Je vous signale simplement que :

 

D – L’évolution positive des bases de taxe professionnelle dont vous vous glorifiez résulte du fait qu’il n’existait pratiquement aucune entreprise sur le val Maubuée dans les années 80. Il n’est donc pas exceptionnel que chaque année, les taxes professionnelles progressent. Pourtant, la Chambre Régionale des Comptes considère dans son rapport de 2008 que le SAN souffre de la faiblesse de ses recettes de taxe professionnelle unique. Il n’y a donc pas lieu de pavoiser.

De plus l’augmentation des recettes pose une question fondamentale : où est passé l’argent, le SAN ne s’étant pas désendetté et les communes ne percevant pas de l’intercommunalité des dotations faramineuses ? (Voir ma lettre de mars 2006)

 

E – Vous me reprochez mon attitude politicienne.

1°) J’ai toujours considéré que dans le cadre d’un mandat local la politique politicienne n’avait pas sa place. Ce raisonnement m’a permis d’être élu trois fois contre vos amis socialistes dans une ville qui vote à gauche dans toutes les élections nationales.

 

2°) Je n’ai jamais nié que le SAN était composé d’élus des différentes villes le composant et je ne m’attarderai pas sur l’interprétation erronée sur ce sujet que vous donnez à ma lettre. Je ne peux que vous confirmer ce que vous avez volontairement mis en place : la politisation outrancière du SAN, les élus de chaque ville de gauche représentant leur parti politique avant de représenter leur ville.

 

F – Vous affirmez que le SAN est une collectivité de projet, mais dans une telle collectivité, les élus de chaque ville possèdent des droits identiques, ce qui n’est absolument pas le cas au SAN du Val Maubuée, et la liste est longue des instances dans lesquelles aucun élu de Croissy Beaubourg et d’Emerainville ne figure pour des raisons politiques.

 

G –   vous vous glorifiez des investissements que le SAN a réalisés sur Emerainville. Si la ville avait été une commune de droit commun et avait perçu les taxes professionnelles de ses entreprises, elle aurait sans doute  réalisé des investissements supérieurs,  plus rapidement et à moindre coût.

 

Le SAN encaisse nos recettes et en contrepartie nous endette tout en réalisant le minimum d’investissements à Emerainville.

 

De plus,  je vous rappelle que certains de ces investissements :

                      Compte tenu du temps écoulé entre la prévision et la réalisation, ne correspondaient plus aux besoins réels d’Emerainville  ce qui a obligé la commune à en financer une partie (crèche de 40 berceaux, Halle des sports de Malnoue etc.)

                      Sont programmés dans le temps sans l’intervention d’un élu d’Emerainville . Ainsi le réseau de médiathèques a été décidé en 1990 et en 2009 (soit 19 ans après), une médiathèque n’a toujurs pas vu le jour à Emerainville.

 

Je profite de la présente, pour renouveler ma demande de destruction du préfabriqué situé dans le groupe scolaire du Bois d’Emery (mes courriers du 23 avril 2007, 30 mai 2008 et 18 juin 2008)).

 

En effet, l’école Jean Jaurès devra ouvrir au minimum une classe supplémentaire à la rentrée de septembre 2009 et il convient de libérer les locaux occupés actuellement par les centres de loisirs qui seront transférés dans le nouveau préfabriqué que la mairie financera et qui se situera à la place de celui dont je vous demande la destruction pour cause d’amiante. Cette opération est urgente puisque les travaux doivent démarrer au plus tard début avril.

 

H – Vous affirmez, en matière de gestion, faire confiance à « ceux dont le métier est de contrôler les comptes des collectivités locales ». Mais ma critique récurrente de la mauvaise gestion du SAN est justifiée notamment par « ceux dont le métier est de contrôler les comptes des collectivités territoriales ».

 

Vous connaissez comme moi leurs conclusions, mais comme vous semblez les avoir oubliées je me permets de vous citer certains passages de leurs différentes observations :

 

Rapport de la cour des comptes communiqué en 2003

 

A – budgets en déséquilibre

La situation se caractérise par de très fortes tensions qui ont nécessité, à plusieurs reprises au cours de la période sous revue, la mise en place de mesures spécifiques la plupart coûteuses pour préserver l’apparence de l’équilibre budgétaire

 

B – respect de la loi

Les reports successifs d’annuité imposés par des difficultés de trésorerie de l’établissement public sont peu conformes à l’orthodoxie financière. Ils reviennent à financer par l’emprunt l’amortissement de l’annuité de la dette ce que n’autorise pas l’article 1612-4 du CGCT

 

C – sur la gestion

            Le remboursement des dettes n’est plus cohérent….

Une partie des remboursements des emprunts a été assurée par des avances de l’Etat  et de la Région….

Des opérations de profilage ont permis au SAN de ne pas payer ses échéances d’emprunt mais pour un coût important

 

D – sur les relations avec l’EPAMARNE

            Démêlés financiers entre les deux collectivités

            Absence réelle de suivi des opérations confiées à l’EPAMARNE

 

Nous avons dénoncé chaque année ces « erreurs » de gestion et vous avez voté, Monsieur le Président tous les budgets, tous les comptes administratifs de ces époques.

Vous conviendrez avec moi que si de tels reproches avaient été faits à une petite commune, les conséquences pour l’équipe dirigeante auraient sans aucun doute été considérables.

 

 

Rapport de la cour des comptes du 7 février 2008 portant sur les comptes 2000 et suivants :

 

Situation financière :

La durée de remboursement de la dette est supérieure à 20 ans alors qu’elle ne devraitpas dépasser 15 ans. La Chambre invite le SAN à augmenter sa capacité d’autofinancement et à réduire l’encours de sa dette 

 

Fiabilité des comptes

Le recouvrement de certaines créances anciennes sur des tiers paraît sérieusement compromis

 

L’aménagement

Le SAN ne dispose pas d’un schéma de cohérence territoriale définissant ses orientations en matière d’urbanisme, d’habitat, d’implantation commerciale, de déplacement et d’environnement

 

Parc automobile

Certains véhicules de service sont utilisés à des fins personnelles comme s’il s’agissait de véhicules de fonction.

 

L’atelier de mécanique du CTI ne possède pas de comptabilité analytique et le SAN est de ce fait dans l’impossibilité de connaître le cout de revient de l’entretien de ses véhicules

 

 

I – pour la mauvaise urbanisation du Val Maubuée

Permettez moi de vous faire remarquer que la critique ne vient pas de moi mais de Monsieur OUSSET ancien responsable d’EPAMARNE qui, dans le magazine TELERAMA dénonçait « cet urbanisme mal fichue qui renvoie les habitants aux malaises des banlieues». Il doit savoir de quoi il parle (voir ma lettre du 3 janvier 2008)

 

J – pour l’EPAMARNE

vous me faites part de votre volonté de résistance en ayant refusé de voter, dans une premier temps, le budget 2005, Je suppose que vous avez obtenu tous les renseignements nécessaires pour l’approuver  dans un deuxième temps car à ma connaissance ce budget a bien été voté par les élus du SAN.

 

Dans ce dossier, votre lettre est  en contradiction avec vos propos et ceux du Maire de Noisiel, lors de la première réunion du comité de sortie de l’OIN.

 

Ces propos ne figurent pas au compte rendu. Sans doute un oubli mais je réitère ma demande de les voir figurer au procès verbal de la réunion

 

 

K – Il se peut que j’ai commis une erreur sur la composition du conseil d’administration de l’EPAMARNE, mais les élus d’Emerainville ayant été écartés de l’établissement public par leurs collègues socialistes et communistes du SAN (pour des « raisons politiques » d’après vos dires), je me suis référé

 

a) au rapport de novembre 2006 du conseil général des ponts et chaussées, qui stipule en page 3 :

 

« Il s’agit donc d’une organisation classique de ville nouvelle à ceci près que les élus du secteur (secteur 2) détiennent la majorité des postes de représentants des collectivités au conseil d’administration de l’EPA alors que ce dernier agit sur un territoire beaucoup plus vaste (secteurs 1 et 3) »

 

b) au rapport de la Chambre Régionale des Compte qui indique

« au conseil d’administration d’Epamarne, présidé par Monsieur  Christian CHAPRON, Maire de Torcy, les élus du SAN détiennent la majorité des sièges attribués aux représentants des collectivités territoriales. »

 

c) j’ai également lu votre réponse à ce rapport et vous n’avez pas démenti ce’tte affirmation. Alors pourquoi m’écrire le contraire ?

 

 

 

En conclusion et sans polémique, je ne peux que constater qu’autour de vous tout le monde se trompe :

            Monsieur OUSSET

            Les magistrats  de la Cour des comptes  et leurs collègues de la chambre régionale

            L’EPAMARNE

            Les élus d’Emerainville et de Croissy Beaubourg

 

Je me réjouis donc d’avoir à la tête de notre intercommunalité un Président dont la passion politique n’est pas la principale motivation, qui est avant tout un grand démocrate, qui pratique l’ouverture permanente et dont les jugements sont sans faille.

 

A l’ombre de ce grand homme, les élus d’Emerainville continueront d’œuvrer pour leur ville et pour l’intercommunalité, seront actifs dans toutes les structures dont l’accès leur sera permis, mais ne pourront oublier la mise à l’écart  qui leur a été signifiée dans des syndicats, des associations,  des collectivités aussi importantes que le syndicat de l’eau (toujours pas de réponse à nos questions sur le prix et sur son contrôle), l’EPAMARNE, le CAC …..

 

Pour conclure, je trouve savoureux que vous m’accusiez de passion politicienne alors que la seule justification possible des mises à l’écart dénoncées ci-dessus ne peut être que politique.

 

Elles n’ont évidemment pas amélioré le fonctionnement du SAN, mais ont créé au sein de l’intercommunalité une ambiance délétère, une opposition politique de mauvais aloi dans une intercommunalité qui vous osez encore appeler « communauté de projet ».

 

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

 

           

                       

                       

 

 

                                                                                                            Le Maire,

 

 

 

 

 

 

                                                                                                       Alain KELYOR

 

 

 

 

 

 

Réponse du SAN au courrier N°1 du maire d’Emerainville

Voici la réponse du président du SAN au courrier d’Alain KELYOR , Maire d’Emerainville au sujet de l’OIN et du devenir du SAN .

Le document étant numérisé pour la publication sous forme de texte , les logos et signatures n’apparaissent pas mais le texte est conforme en tous points à l’original .

 

TORCY, le 21 JAN. 2009

 

Monsieur Alain KELYOR

Maire

Hôtel de Ville

16. Place Mendès France EMERAINVILLE

77312 MARNE-Ia-V ALLEE Cedex 2

 

N.REF. PM.JPM.MRA

 

Monsieur le Maire,

 

J’ai bien reçu votre lettre en date du 7 Janvier 2009, référencée AK/CM, relative au compte-rendu de la première réunion de la commission de sortie d’O.I.N. du S.A.N.

 

Vous remerciant de votre intérêt renouvelé pour notre agglomération, je vais m’efforcer de répondre à vos différentes interrogations et inquiétudes de manière circonstanciée.

 

Vous m’interpellez en premier lieu sur les contours de la future intercommunalité. Lorsque la commission de sortie d’O.I.N. a été créée, il a été décidé de concentrer notre travail sur la préparation de la négociation de sortie à entamer avec l’Etat. Le débat sur la nature de la future intercommunalité est tout à fait indispensable. Néanmoins, je pense qu’il serait contreproductif de vouloir tout faire en même temps. Il viendra donc dans un deuxième temps. Je ne manquerai de vous tenir informé.

 

Vous m’écrivez que des élus d’Emerainville ne souhaitent plus que leur ville fasse partie de l’intercommunalité du Val-Maubuée. Cette position politique n’appelle pas de commentaire. Néanmoins, le C.G.C. T., lui, ne prévoit pas de dissolution de l’intercommunalité à l’issue du décret de fin d’O.I.N., mais uniquement l’alternative suivante: maintien en S.A.N. ou passage en Communauté d’Agglomération. Le C.G.C.T. fixe, de façon très précise, les conditions de retrait d’une commune d’un S.A.N. dans son article L.5332-5, auquel je vous invite à vous reporter. Mais, il s’agit bien d’un retrait d’un S.A.N., et non à l’occasion d’une modification de statut institutionnel. Cette modification de statut est précisée à l’article L.5341.2 du C.G.C.T. Bien que cela ne semble pas vous combler de bonheur, je ne peux que vous réaffirmer que nos collectivités sont liées pour le meilleur et pour le pire.

 

Vous affirmez que le Val-Maubuée n’a pas d’homogénéité économique et sociale et que la continuité territoriale est inexistante du fait de l’A4 et de l’Al04. Permettez-moi de ne pas partager votre point de vue et de considérer que ces deux voies majeures participent au développement de notre territoire. La preuve en est le développement économique soutenu dont nous bénéficions depuis plusieurs décennies, développement qui, jusqu’à aujourd’hui, ne s’est pas démenti; il n’est qu’à considérer l’évolution positive des bases de taxe professionnelle. En complément, je me permets de vous questionner à mon tour: quelle agglomération francilienne correspond parfaitement à une réalité géographie, économique et sociale ?

 

La passion politicienne vous emporte lorsque vous affirmez que le Comité Syndical n’est pas composé d’élus des villes concernées. Après vérification, je tiens à vous rassurer en vous indiquant que les dispositions de l’article L.5331-1 du C.G.C.T. sont strictement respectées quant à la désignation des délégués des communes au Comité Syndical. Parallèlement, il n’est nullement stipulé que cette représentation, en Ville Nouvelle, doit être à la proportionnelle au Bureau du S.A.N., et je ne vois donc aucune violation flagrante des statuts de l’intercommunalité dans la pratique en vigueur au S.A.N. Je pense que si cela avait été le cas, le contrôle de légalité du Préfet se serait exercé et que vous n’auriez pas hésité à déférer les délibérations du S.A.N. concernées. Il est bien évident qu’au moment du basculement du Val-Maubuée dans le droit commun de l’intercommunalité, nous appliquerons, tous ensemble, la réglementation alors en vigueur.

 

Le S.A.N. aurait dû être une « collectivité de projet » écrivez-vous : mais, c’est bien le cas, et cela permet de traiter de façon équitable l’ensemble des habitants du Val­Maubuée et les six communes. Je ne vous ferai pas l’injure de vous rappeler tous les équipements réalisés par l’intercommunalité à Emerainville : hôtel de ville, piscine, groupes scolaires, gymnases, stades et débutant maintenant, une médiathèque. Si tout cela ne relève pas d’un projet susceptible de répondre à l’attente légitime des populations, de quoi parlons-nous ?

 

Vous en venez ensuite à votre critique récurrente: la soi-disant mauvaise gestion du S.A.N. qui a conduit à un endettement considérable. Bien que je ne me permette pas de contester votre expertise en matière de finances locales, je préfère me tourner vers ceux dont le métier est de contrôler les comptes des collectivités territoriales: les magistrats de la Cour des Comptes et leurs collègues des Chambres Régionales des Comptes. Je vous renvoie à leurs derniers rapports publics.

 

Pour le calcul de la dotation de coopération, nous ne faisons qu’appliquer, encore une fois, le C.G.C.T. article L.5334-8. Quant à la commission consultative dont vous faites allusion, il semble que ce soit celle qui est prévue à l’article L.5334-6 du C.G.C.T. Si nous parlons bien de la même chose, la lecture attentive de cet article vous apprendra que la consultation de cette commission ne vaut que « pour la première année d’application. … dotation de référence » : soit dans les années 1980 !

 

« Mauvaise urbanisation » écrivez-vous ensuite, qui ferait du Val-Maubuée une vaste Z.U.S. Heureusement, et même si vous avons bien quelques quartiers accueillant des personnes en difficulté, nous n’avons qu’un quartier -le quartier d’Emery à Emerainville -en Z.U.S. Par ailleurs, la collectivité que je préside n’est pas responsable de tous les choix urbains qui ont été faits pour le Val Maubuée.

 

Dans votre description du comportement des représentants du S.A.N. au Conseil d’Administration de l ‘ E.P.A. MARNE, je dois, là encore, relever des inexactitudes et des contrevérités. Qu’il n’ait pas été établi de bilan de réalisation des mandats depuis 2000 : exact, mais cela est dû au fait que nous n’avons plus passé de mandat à 1 ‘E.P .A. depuis cette date !

 

Qu’il soit difficile d’obtenir des informations fiables dans des délais raisonnables de 1 ‘E.P .A. est une réalité que nous dénonçons depuis des années: ma première demande formelle et écrite au Directeur Général de l’E.P.A. MARNE à propos des P.F.A. remonte à 2004 ! Et, j’ai toujours tenu informé le Comité Syndical, ou le Bureau, des difficultés rencontrées, au point où, par notre action déterminée, le budget 2005 de 1 ‘E.P.A. n’a pas été voté, dans un premier temps. Que ce soit sur les comptes annuels ou sur les budgets, les représentants du S.A.N. sont toujours intervenus pour obtenir des précisions ou exiger une plus forte implication de l’E.P.A. dans l’aménagement du Val-Maubuée.

 

Mais, contrairement à ce que vous affirmez avec force, les représentants du S.A.N. ne sont pas majoritaires parmi les élus siégeant au Conseil d’Administration de l’E.P.A.MARNE, et encore moins majoritaires au sein du Conseil d’Administration qui comprend, outre des élus, des représentants de l’Etat.

Voilà, sans polémique et dans un souci de transparence, les réponses que je

peux vous apporter. Fort de ces explications et toujours soucieux d’associer largement les élus de notre territoire, j’espère avoir le plaisir de vous accueillir à notre prochaine réunion de la Commission pour un travail fructueux pour notre agglomération et ses habitants.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Le Président,

 

Michel RICART,

Maire de LOGNES.