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Réponse du SAN au courrier N°1 du maire d’Emerainville

Voici la réponse du président du SAN au courrier d’Alain KELYOR , Maire d’Emerainville au sujet de l’OIN et du devenir du SAN .

Le document étant numérisé pour la publication sous forme de texte , les logos et signatures n’apparaissent pas mais le texte est conforme en tous points à l’original .

 

TORCY, le 21 JAN. 2009

 

Monsieur Alain KELYOR

Maire

Hôtel de Ville

16. Place Mendès France EMERAINVILLE

77312 MARNE-Ia-V ALLEE Cedex 2

 

N.REF. PM.JPM.MRA

 

Monsieur le Maire,

 

J’ai bien reçu votre lettre en date du 7 Janvier 2009, référencée AK/CM, relative au compte-rendu de la première réunion de la commission de sortie d’O.I.N. du S.A.N.

 

Vous remerciant de votre intérêt renouvelé pour notre agglomération, je vais m’efforcer de répondre à vos différentes interrogations et inquiétudes de manière circonstanciée.

 

Vous m’interpellez en premier lieu sur les contours de la future intercommunalité. Lorsque la commission de sortie d’O.I.N. a été créée, il a été décidé de concentrer notre travail sur la préparation de la négociation de sortie à entamer avec l’Etat. Le débat sur la nature de la future intercommunalité est tout à fait indispensable. Néanmoins, je pense qu’il serait contreproductif de vouloir tout faire en même temps. Il viendra donc dans un deuxième temps. Je ne manquerai de vous tenir informé.

 

Vous m’écrivez que des élus d’Emerainville ne souhaitent plus que leur ville fasse partie de l’intercommunalité du Val-Maubuée. Cette position politique n’appelle pas de commentaire. Néanmoins, le C.G.C. T., lui, ne prévoit pas de dissolution de l’intercommunalité à l’issue du décret de fin d’O.I.N., mais uniquement l’alternative suivante: maintien en S.A.N. ou passage en Communauté d’Agglomération. Le C.G.C.T. fixe, de façon très précise, les conditions de retrait d’une commune d’un S.A.N. dans son article L.5332-5, auquel je vous invite à vous reporter. Mais, il s’agit bien d’un retrait d’un S.A.N., et non à l’occasion d’une modification de statut institutionnel. Cette modification de statut est précisée à l’article L.5341.2 du C.G.C.T. Bien que cela ne semble pas vous combler de bonheur, je ne peux que vous réaffirmer que nos collectivités sont liées pour le meilleur et pour le pire.

 

Vous affirmez que le Val-Maubuée n’a pas d’homogénéité économique et sociale et que la continuité territoriale est inexistante du fait de l’A4 et de l’Al04. Permettez-moi de ne pas partager votre point de vue et de considérer que ces deux voies majeures participent au développement de notre territoire. La preuve en est le développement économique soutenu dont nous bénéficions depuis plusieurs décennies, développement qui, jusqu’à aujourd’hui, ne s’est pas démenti; il n’est qu’à considérer l’évolution positive des bases de taxe professionnelle. En complément, je me permets de vous questionner à mon tour: quelle agglomération francilienne correspond parfaitement à une réalité géographie, économique et sociale ?

 

La passion politicienne vous emporte lorsque vous affirmez que le Comité Syndical n’est pas composé d’élus des villes concernées. Après vérification, je tiens à vous rassurer en vous indiquant que les dispositions de l’article L.5331-1 du C.G.C.T. sont strictement respectées quant à la désignation des délégués des communes au Comité Syndical. Parallèlement, il n’est nullement stipulé que cette représentation, en Ville Nouvelle, doit être à la proportionnelle au Bureau du S.A.N., et je ne vois donc aucune violation flagrante des statuts de l’intercommunalité dans la pratique en vigueur au S.A.N. Je pense que si cela avait été le cas, le contrôle de légalité du Préfet se serait exercé et que vous n’auriez pas hésité à déférer les délibérations du S.A.N. concernées. Il est bien évident qu’au moment du basculement du Val-Maubuée dans le droit commun de l’intercommunalité, nous appliquerons, tous ensemble, la réglementation alors en vigueur.

 

Le S.A.N. aurait dû être une « collectivité de projet » écrivez-vous : mais, c’est bien le cas, et cela permet de traiter de façon équitable l’ensemble des habitants du Val­Maubuée et les six communes. Je ne vous ferai pas l’injure de vous rappeler tous les équipements réalisés par l’intercommunalité à Emerainville : hôtel de ville, piscine, groupes scolaires, gymnases, stades et débutant maintenant, une médiathèque. Si tout cela ne relève pas d’un projet susceptible de répondre à l’attente légitime des populations, de quoi parlons-nous ?

 

Vous en venez ensuite à votre critique récurrente: la soi-disant mauvaise gestion du S.A.N. qui a conduit à un endettement considérable. Bien que je ne me permette pas de contester votre expertise en matière de finances locales, je préfère me tourner vers ceux dont le métier est de contrôler les comptes des collectivités territoriales: les magistrats de la Cour des Comptes et leurs collègues des Chambres Régionales des Comptes. Je vous renvoie à leurs derniers rapports publics.

 

Pour le calcul de la dotation de coopération, nous ne faisons qu’appliquer, encore une fois, le C.G.C.T. article L.5334-8. Quant à la commission consultative dont vous faites allusion, il semble que ce soit celle qui est prévue à l’article L.5334-6 du C.G.C.T. Si nous parlons bien de la même chose, la lecture attentive de cet article vous apprendra que la consultation de cette commission ne vaut que « pour la première année d’application. … dotation de référence » : soit dans les années 1980 !

 

« Mauvaise urbanisation » écrivez-vous ensuite, qui ferait du Val-Maubuée une vaste Z.U.S. Heureusement, et même si vous avons bien quelques quartiers accueillant des personnes en difficulté, nous n’avons qu’un quartier -le quartier d’Emery à Emerainville -en Z.U.S. Par ailleurs, la collectivité que je préside n’est pas responsable de tous les choix urbains qui ont été faits pour le Val Maubuée.

 

Dans votre description du comportement des représentants du S.A.N. au Conseil d’Administration de l ‘ E.P.A. MARNE, je dois, là encore, relever des inexactitudes et des contrevérités. Qu’il n’ait pas été établi de bilan de réalisation des mandats depuis 2000 : exact, mais cela est dû au fait que nous n’avons plus passé de mandat à 1 ‘E.P .A. depuis cette date !

 

Qu’il soit difficile d’obtenir des informations fiables dans des délais raisonnables de 1 ‘E.P .A. est une réalité que nous dénonçons depuis des années: ma première demande formelle et écrite au Directeur Général de l’E.P.A. MARNE à propos des P.F.A. remonte à 2004 ! Et, j’ai toujours tenu informé le Comité Syndical, ou le Bureau, des difficultés rencontrées, au point où, par notre action déterminée, le budget 2005 de 1 ‘E.P.A. n’a pas été voté, dans un premier temps. Que ce soit sur les comptes annuels ou sur les budgets, les représentants du S.A.N. sont toujours intervenus pour obtenir des précisions ou exiger une plus forte implication de l’E.P.A. dans l’aménagement du Val-Maubuée.

 

Mais, contrairement à ce que vous affirmez avec force, les représentants du S.A.N. ne sont pas majoritaires parmi les élus siégeant au Conseil d’Administration de l’E.P.A.MARNE, et encore moins majoritaires au sein du Conseil d’Administration qui comprend, outre des élus, des représentants de l’Etat.

Voilà, sans polémique et dans un souci de transparence, les réponses que je

peux vous apporter. Fort de ces explications et toujours soucieux d’associer largement les élus de notre territoire, j’espère avoir le plaisir de vous accueillir à notre prochaine réunion de la Commission pour un travail fructueux pour notre agglomération et ses habitants.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Le Président,

 

Michel RICART,

Maire de LOGNES.