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LE SAN et SON COMPTE ADMINISTRATF 2008

 

L’établissement du Budget prévisionnel et du Budget supplémentaire donne lieu à de grandes joutes oratoires, car ces documents sont éminemment politiques et traduisent en langage chiffré les actions que l’équipe dirigeante désire mettre en place.

Le compte administratif pour sa part est un bilan qui se borne à constater la réalité des dépenses engagées dans une année donnée. Il permet de connaître la situation réelle de l’entité concernée et de comparer les chiffres prévus et retenus aux Budget Primitif-Budget Supplémentaire avec les chiffres (et donc les actions réalisées) réels.

En bonne logique, les sommes prévues ne devraient pas être trop différentes des sommes dépensées sauf erreurs (volontaires ou non, excusables ou non) de prévision.

Depuis de nombreuses années le SAN est passé maître dans les « erreurs » de prévision.

La dénonciation à tous les Conseils Syndicaux de cette situation inadmissible ne sert à rien, les élus majoritaires n’ayant que mépris pour les chiffres et s’intéressant uniquement à la politique.

Les élus d’Emerainville ont donc décidé de faire connaître leur désaccord par d’autres moyens de communication et de ne plus intervenir lors des conseils, afin de laisser les élus socialistes, communistes et verts, se complimenter à plaisir.

L’intercommunalité du Val Maubuée n’a jamais existé, son principe a toujours été bafoué les communes de droite ont toujours été écartées de tous les centres décisions, par une gauche sectaire qui ne voit même pas ses graves erreurs et lacunes.

Les contribuables des 6 communes paient et continueront de payer cette gestion « à la petite semaine ».

Le Compte Administratif 2008 appelle de notre part les remarques suivantes :

             

                                                                        Prévus                                    réalisé

  Charges locatives et de copropriété          253 900,00                      147 653,03     

  Entretien bois et forêts                              313 614,92                       208 278,45

  Etudes et recherches                                   513 945,94                       234 102,45     

  Comptes divers                                   1 018 149,94                      652 904,38

 

De toutes ces différences,  il ressort que nous sommes en droit de nous poser des questions sur la fiabilité des prévisions figurant au Budget Primitif puis au Budget Supplémentaire.

  • Quelles sont les études qui ont été abandonnées ?
  • Pourquoi les bois n’ont-ils pas été entretenus comme prévu ?
  • A quoi servent les « comptes divers », dont personne ne connaît la composition, sinon à constituer des « matelas  financiers » et ainsi à fausser les documents budgétaires ?

Pour leur part, les charges de personnel ont diminué de 1 189 322,36 € soit un peu plus de 6%. Si cela peut ressortir d’une saine gestion, nous pouvons nous poser la question sur la politique du SAN  en matière de recrutement et d’aborder les deux problèmes principaux :

  • Quelle justification économique peut-elle être donnée pour la diminution du nombre de personnes employées par le SAN qui a notre connaissance n’a pas réduit son activité ?  Existait il un trop plein de personnel avant 2008 ?
  • Cette diminution ne serait-elle pas en contradiction avec tous les discours politiques sur l’emploi des dirigeants socialistes de l’intercommunalité ? Si oui, à quand la délocalisation du SAN dans un pays à bas de niveau de vie comme tous ceux qui ont subi la dictature communiste ?

Les élus d’Emerainville notent avec satisfaction la baisse des charges financières lesquelles malheureusement représentent encore plus de 20 % des dépenses totales de l’intercommunalité :

            Charges à caractères générales :                                      8 057 305,71

            Charges de personnel                                                       17 112 848,64

            Charges financières                                                           13 589 830 ,33

            Atténuation de produits                                                       19 124 063,30

            Charges de gestion courante                                               7 029 297,48

            Charges exceptionnelles                                                                 820,89

Quant aux investissements prévus pour 2008 , sur 53 164 388,65 €  :

  • 34 176 625,37 € ont été réalisés,
  • 7 731 931,39 € sont à réaliser en 2009

      et ….

  • 11 255 831,89 ont été abandonnés définitivement.

Est-ce bien sérieux ?

 

Le problème est-il politique ou économique ?

La gauche gère d’une manière identique l’ensemble des collectivités et des associations qu’elle domine.Politique avant d’être gestionnaire, ses erreurs principales sont les suivantes :

  • – Elle augmente les frais de fonctionnement (notamment les salaires et les frais de communication)
  • – Elle augmente corrélativement les emprunts et donc les frais financiers qui génèrent à leur tour une augmentation des frais de fonctionnement
  • – Elle augmente les impôts pour rétablir l’égalité dépenses-recettes

 

Puis, au moment où rien ne va plus, où le système s’effondre devant les réalités économiques (surendettement, impossibilité d’équilibrer les budgets, mécontentement des contribuables) elle met  en cause l’ETAT, toujours riche comme Crésus et qui, par définition, ne donne pas assez de dotations.

La qualité des services rendus, leur efficacité, voire leur utilité, leur coût (souvent trop important) sont des critères totalement ignorés et le fait même de les aborder est totalement déplacé.

Dans une seine et Marne dominée par la gauche, nous avons plusieurs exemples qui illustrent ces affirmations :

 

Les associations subventionnées par le SAN (et gérées fréquemment  par  un élu de cette collectivité) perçoivent des subventions qui ne couvrent que les coûts salariaux des employés, ce qui leur interdit en pratique toute action réelle.

L’embauche est uniquement faite pour créer des postes et générer des salaires et des frais professionnels (dont les montants peuvent parfois surprendre) et non pour réaliser des actions dans tel ou tel domaine.

L’Etat est naturellement mis en cause car c’est lui qui n’a pas donné assez de moyens financiers (qui auraient permis d’embaucher d’avantage mais pas  de réaliser plus d’actions …)

           

Le SAN du Val Maubuée  dont nous avons, dans d’autres parutions, rapporté les analyses faites par  la Chambre Régionale des Comptes s’est créé un endettement considérable et des frais financiers qui correspondent  au deuxième poste des dépenses de la collectivité après les salaires.

L’intercommunalité met en cause naturellement l’Etat qui n’aurait pas ……ou qui aurait…… afin de dégager sa responsabilité.

Le Conseil Général de Seine et Marne jouissait d’une situation budgétaire excédentaire à l’arrivée de la gauche en 2004.

Il a aujourd’hui :

  • – Un endettement moyen par habitant de 583 € (endettement moyen des autres départements: 327 €)
  • – Augmenté ses dépenses de communication de plus de 82 %
  • – Augmenté ses salaires en créant un nombre de postes d’une manière exponentielle depuis 2005

Aujourd’hui, la gauche départementale est contrainte d’augmenter les impôts et pour se dédouaner de ses propres erreurs de gestion, tente d’engager la responsabilité de l’Etat qui lui aurait en 5 ans « escroqué » 75 Millions d’Euro

La campagne publicitaire pour faire admettre ce « vol » bat son plein, coûte fort cher et augmente encore les frais de fonctionnement.

Il est vrai que le Président du Conseil Général est Monsieur EBLE, élu de Lognes et par ailleurs membre de la majorité du SAN du Val Maubuée. Il a du être formé par Monsieur VACHEZ le Maire de Noisiel qui a trouvé le moyen de faire mettre l’intercommunalité sous une véritable tutelle des banques dans la fin des années 90.

 

La région Ile de France

La dette de la Région a, en 4 ans, explosé (+37 %) alors que les investissements n’ont pas augmenté sur la même période et baisseront en  2009 dans les transports en commun, les routes, la sécurité routière.

Des dettes qui augmentent, des investissements qui stagnent et diminuent  même, tout cela prouve que l’emprunt finance les dépenses courantes, lesquelles s’envolent  (notamment les dépenses de fonctionnement du Conseil lui-même (+60 %) depuis le début de la mandature).

Naturellement c’est de la faute de l’Etat.

 

En conclusion, rien de bien nouveau depuis 1981, où par une gestion similaire, notre pays a dévalué sa monnaie trois fois de suite, subit un plan d’austérité pendant plusieurs années avec un blocage des salaires et une relance par la consommation qui n’a rien arrangé.

L’ETAT était alors aux mains d’hommes de gauche qui aujourd’hui semblent toujours n’avoir rien compris

 

 

 

Courrier N°2 du maire d’Emerainville au SAN suite au courrier daté du 21 janvier …

Suite à la réponse de Michel RICART , président du SAN , datée du 21 janvier 2009 ; Alain KELYOR , maire d’Emerainville , le 7 Janvier 2009 reprend les arguments avancés par le SAN et s’appuie sur des extraits des rapports de la Cour des Comptes de 2003 et de février 2008 relatifs aux « erreurs » de gestion récurantes .

Le document étant numérisé pour la publication sous forme de texte , les logos et signatures n’apparaissent pas mais le texte est conforme en tous points à l’original .

 

  

 

Monsieur Michel RICART

Président du SAN

 

77200 TORCY

 

 

 

N/REF. AK/CM

 

                                                          Emerainville, le 7 janvier 2009

 

 

 

 

 

Monsieur le Président,

 

J’ai lu avec attention votre « lettre réponse » datée du 21 janvier 2009.

 

A – Il n’est pas nécessaire de me remercier pour l’intérêt que je porte à notre agglomération. Cet intérêt étant le motif principal qui doit guider tout homme s’engageant en politique locale, il fait partie intégrante de ses fonctions et du mandat confié par les électeurs Je ne doute pas qu’il en soit de même pour vous.

Par contre, vous devriez louer la pugnacité des élus d’Emerainville qui continuent à accomplir correctement leurs fonctions  dans un SAN où ils  sont frappés d’ostracisme depuis 1995.

 

B – J’ai noté avec plaisir que vous  m’informerez de la tenue d’un futur débat sur la nature de l’intercommunalité à venir. Je reconnais là votre sens inné de la démocratie.

Par contre je continue à  considérer  que la sortie de l’OIN doit être examinée en même temps que la disparition et le remplacement du SAN

 

C – Votre analyse juridique n’est pas rigoureusement exacte mais je n’entrerai pas dans un débat sur ce point. Pour l’instant contentons-nous des différents procès qui nous opposent notamment sur les compétences du SAN

 

Je vous signale simplement que :

 

D – L’évolution positive des bases de taxe professionnelle dont vous vous glorifiez résulte du fait qu’il n’existait pratiquement aucune entreprise sur le val Maubuée dans les années 80. Il n’est donc pas exceptionnel que chaque année, les taxes professionnelles progressent. Pourtant, la Chambre Régionale des Comptes considère dans son rapport de 2008 que le SAN souffre de la faiblesse de ses recettes de taxe professionnelle unique. Il n’y a donc pas lieu de pavoiser.

De plus l’augmentation des recettes pose une question fondamentale : où est passé l’argent, le SAN ne s’étant pas désendetté et les communes ne percevant pas de l’intercommunalité des dotations faramineuses ? (Voir ma lettre de mars 2006)

 

E – Vous me reprochez mon attitude politicienne.

1°) J’ai toujours considéré que dans le cadre d’un mandat local la politique politicienne n’avait pas sa place. Ce raisonnement m’a permis d’être élu trois fois contre vos amis socialistes dans une ville qui vote à gauche dans toutes les élections nationales.

 

2°) Je n’ai jamais nié que le SAN était composé d’élus des différentes villes le composant et je ne m’attarderai pas sur l’interprétation erronée sur ce sujet que vous donnez à ma lettre. Je ne peux que vous confirmer ce que vous avez volontairement mis en place : la politisation outrancière du SAN, les élus de chaque ville de gauche représentant leur parti politique avant de représenter leur ville.

 

F – Vous affirmez que le SAN est une collectivité de projet, mais dans une telle collectivité, les élus de chaque ville possèdent des droits identiques, ce qui n’est absolument pas le cas au SAN du Val Maubuée, et la liste est longue des instances dans lesquelles aucun élu de Croissy Beaubourg et d’Emerainville ne figure pour des raisons politiques.

 

G –   vous vous glorifiez des investissements que le SAN a réalisés sur Emerainville. Si la ville avait été une commune de droit commun et avait perçu les taxes professionnelles de ses entreprises, elle aurait sans doute  réalisé des investissements supérieurs,  plus rapidement et à moindre coût.

 

Le SAN encaisse nos recettes et en contrepartie nous endette tout en réalisant le minimum d’investissements à Emerainville.

 

De plus,  je vous rappelle que certains de ces investissements :

                      Compte tenu du temps écoulé entre la prévision et la réalisation, ne correspondaient plus aux besoins réels d’Emerainville  ce qui a obligé la commune à en financer une partie (crèche de 40 berceaux, Halle des sports de Malnoue etc.)

                      Sont programmés dans le temps sans l’intervention d’un élu d’Emerainville . Ainsi le réseau de médiathèques a été décidé en 1990 et en 2009 (soit 19 ans après), une médiathèque n’a toujurs pas vu le jour à Emerainville.

 

Je profite de la présente, pour renouveler ma demande de destruction du préfabriqué situé dans le groupe scolaire du Bois d’Emery (mes courriers du 23 avril 2007, 30 mai 2008 et 18 juin 2008)).

 

En effet, l’école Jean Jaurès devra ouvrir au minimum une classe supplémentaire à la rentrée de septembre 2009 et il convient de libérer les locaux occupés actuellement par les centres de loisirs qui seront transférés dans le nouveau préfabriqué que la mairie financera et qui se situera à la place de celui dont je vous demande la destruction pour cause d’amiante. Cette opération est urgente puisque les travaux doivent démarrer au plus tard début avril.

 

H – Vous affirmez, en matière de gestion, faire confiance à « ceux dont le métier est de contrôler les comptes des collectivités locales ». Mais ma critique récurrente de la mauvaise gestion du SAN est justifiée notamment par « ceux dont le métier est de contrôler les comptes des collectivités territoriales ».

 

Vous connaissez comme moi leurs conclusions, mais comme vous semblez les avoir oubliées je me permets de vous citer certains passages de leurs différentes observations :

 

Rapport de la cour des comptes communiqué en 2003

 

A – budgets en déséquilibre

La situation se caractérise par de très fortes tensions qui ont nécessité, à plusieurs reprises au cours de la période sous revue, la mise en place de mesures spécifiques la plupart coûteuses pour préserver l’apparence de l’équilibre budgétaire

 

B – respect de la loi

Les reports successifs d’annuité imposés par des difficultés de trésorerie de l’établissement public sont peu conformes à l’orthodoxie financière. Ils reviennent à financer par l’emprunt l’amortissement de l’annuité de la dette ce que n’autorise pas l’article 1612-4 du CGCT

 

C – sur la gestion

            Le remboursement des dettes n’est plus cohérent….

Une partie des remboursements des emprunts a été assurée par des avances de l’Etat  et de la Région….

Des opérations de profilage ont permis au SAN de ne pas payer ses échéances d’emprunt mais pour un coût important

 

D – sur les relations avec l’EPAMARNE

            Démêlés financiers entre les deux collectivités

            Absence réelle de suivi des opérations confiées à l’EPAMARNE

 

Nous avons dénoncé chaque année ces « erreurs » de gestion et vous avez voté, Monsieur le Président tous les budgets, tous les comptes administratifs de ces époques.

Vous conviendrez avec moi que si de tels reproches avaient été faits à une petite commune, les conséquences pour l’équipe dirigeante auraient sans aucun doute été considérables.

 

 

Rapport de la cour des comptes du 7 février 2008 portant sur les comptes 2000 et suivants :

 

Situation financière :

La durée de remboursement de la dette est supérieure à 20 ans alors qu’elle ne devraitpas dépasser 15 ans. La Chambre invite le SAN à augmenter sa capacité d’autofinancement et à réduire l’encours de sa dette 

 

Fiabilité des comptes

Le recouvrement de certaines créances anciennes sur des tiers paraît sérieusement compromis

 

L’aménagement

Le SAN ne dispose pas d’un schéma de cohérence territoriale définissant ses orientations en matière d’urbanisme, d’habitat, d’implantation commerciale, de déplacement et d’environnement

 

Parc automobile

Certains véhicules de service sont utilisés à des fins personnelles comme s’il s’agissait de véhicules de fonction.

 

L’atelier de mécanique du CTI ne possède pas de comptabilité analytique et le SAN est de ce fait dans l’impossibilité de connaître le cout de revient de l’entretien de ses véhicules

 

 

I – pour la mauvaise urbanisation du Val Maubuée

Permettez moi de vous faire remarquer que la critique ne vient pas de moi mais de Monsieur OUSSET ancien responsable d’EPAMARNE qui, dans le magazine TELERAMA dénonçait « cet urbanisme mal fichue qui renvoie les habitants aux malaises des banlieues». Il doit savoir de quoi il parle (voir ma lettre du 3 janvier 2008)

 

J – pour l’EPAMARNE

vous me faites part de votre volonté de résistance en ayant refusé de voter, dans une premier temps, le budget 2005, Je suppose que vous avez obtenu tous les renseignements nécessaires pour l’approuver  dans un deuxième temps car à ma connaissance ce budget a bien été voté par les élus du SAN.

 

Dans ce dossier, votre lettre est  en contradiction avec vos propos et ceux du Maire de Noisiel, lors de la première réunion du comité de sortie de l’OIN.

 

Ces propos ne figurent pas au compte rendu. Sans doute un oubli mais je réitère ma demande de les voir figurer au procès verbal de la réunion

 

 

K – Il se peut que j’ai commis une erreur sur la composition du conseil d’administration de l’EPAMARNE, mais les élus d’Emerainville ayant été écartés de l’établissement public par leurs collègues socialistes et communistes du SAN (pour des « raisons politiques » d’après vos dires), je me suis référé

 

a) au rapport de novembre 2006 du conseil général des ponts et chaussées, qui stipule en page 3 :

 

« Il s’agit donc d’une organisation classique de ville nouvelle à ceci près que les élus du secteur (secteur 2) détiennent la majorité des postes de représentants des collectivités au conseil d’administration de l’EPA alors que ce dernier agit sur un territoire beaucoup plus vaste (secteurs 1 et 3) »

 

b) au rapport de la Chambre Régionale des Compte qui indique

« au conseil d’administration d’Epamarne, présidé par Monsieur  Christian CHAPRON, Maire de Torcy, les élus du SAN détiennent la majorité des sièges attribués aux représentants des collectivités territoriales. »

 

c) j’ai également lu votre réponse à ce rapport et vous n’avez pas démenti ce’tte affirmation. Alors pourquoi m’écrire le contraire ?

 

 

 

En conclusion et sans polémique, je ne peux que constater qu’autour de vous tout le monde se trompe :

            Monsieur OUSSET

            Les magistrats  de la Cour des comptes  et leurs collègues de la chambre régionale

            L’EPAMARNE

            Les élus d’Emerainville et de Croissy Beaubourg

 

Je me réjouis donc d’avoir à la tête de notre intercommunalité un Président dont la passion politique n’est pas la principale motivation, qui est avant tout un grand démocrate, qui pratique l’ouverture permanente et dont les jugements sont sans faille.

 

A l’ombre de ce grand homme, les élus d’Emerainville continueront d’œuvrer pour leur ville et pour l’intercommunalité, seront actifs dans toutes les structures dont l’accès leur sera permis, mais ne pourront oublier la mise à l’écart  qui leur a été signifiée dans des syndicats, des associations,  des collectivités aussi importantes que le syndicat de l’eau (toujours pas de réponse à nos questions sur le prix et sur son contrôle), l’EPAMARNE, le CAC …..

 

Pour conclure, je trouve savoureux que vous m’accusiez de passion politicienne alors que la seule justification possible des mises à l’écart dénoncées ci-dessus ne peut être que politique.

 

Elles n’ont évidemment pas amélioré le fonctionnement du SAN, mais ont créé au sein de l’intercommunalité une ambiance délétère, une opposition politique de mauvais aloi dans une intercommunalité qui vous osez encore appeler « communauté de projet ».

 

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

 

           

                       

                       

 

 

                                                                                                            Le Maire,

 

 

 

 

 

 

                                                                                                       Alain KELYOR