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Réunion du Conseil Syndical au SAN le 5 Mars 2009

Ordre du jour : vote du budget

La réunion fut comme d’habitude on ne peut plus houleuse, la gauche majoritaire devenant de plus en plus arrogante et admettant de moins en moins la critique et les opinions contraires aux siennes

Quant aux élus de la commune  de Croissy Beaubourg (dont nous rappelons que  le Maire UMP, suppléant de la députée Chantal Brunel) est l’unique Maire a ne pas avoir voulu être membre du SAN, ils continuent de pratiquer une certaine collaboration avec les groupes socialistes et communistes et à voter des textes, des motions, des vœux anti gouvernementaux primaires.

Ils n’ont toujours pas compris, (ou ne veulent pas comprendre) que les règles qui prévalent aujourd’hui au SAN du Val Maubuée ne correspondent en rien aux règles d’une intercommunalité et qu’il convient malheureusement, pour protéger encore  ce qui peut l’être, de réaliser une union politique entre Croissy, Emerainville et les oppositions de toutes les 4 villes de gauche.

Le Président du SAN, le Maire socialiste de LOGNES (qui considère l’intercommunalité comme la propriété de la gauche, qui dénie toute existence aux villes et ne prend en compte que les propositions des partis politiques) ne manque jamais à chaque séance de faire ressortir les différences de vote des deux villes gérées par la droite.

Ce qui nous paraîtrait  normal dans une intercommunalité de projet, mais qui nous paralyse compte tenu de la gouvernance du SAN, est pour lui un motif de plaisanteries.

Quoiqu’il en soit, lors de la discussion du budget, nos arguments de gestionnaires furent de nouveau brocardés, la « politique » ou ce que les élus de gauche définissent comme telle, primant  sur la gestion.

Seule la nature de la dépense compte, les résultats et  l’utilité de cette dépense n’étant pas même examinés

Les élus d’Emerainville ont voté contre le budget présenté, l’unique élu présent de Croissy s’est abstenu ??????????

Les élus d’Emerainville refusèrent ensuite de voter pour les subventions à verser à  différentes associations au motif que le SAN n’a pas la compétence dans les domaines en cause.

L’élu de Croissy vota pour.

Puis, après avoir réglé ces affaires « domestiques » qui ne semblaient aucunement intéresser les élus de gauche, nous passâmes au bonheur suprême de la gauche : « la critique du gouvernement actuel, l’analyse  des discours présidentiels, l’affirmation que les régions, les départements, les intercommunalités « aux mains de la gauche » devaient être un contre pouvoir politique.

Où étaient encore une fois les principes de l’intercommunalité ???????

Les communistes présentèrent donc un « vœu » sur les modifications à apporter à la taxe professionnelle, puis ne connaissant pas les projets gouvernementaux  chacun y alla de sa diatribe sur le sexe des anges et les élus majoritaires vouèrent aux gémonies notre Président, ses ministres et  les élus d’Emerainville qui osaient ne pas tenir le même discours qu’eux.

Le vœu proposé fut naturellement approuvé,  le représentant unique de Croissy votant pour le texte et la démarche.

En conclusion rien de nouveau sous le soleil,

          La politique domine notre intercommunalité qui ne reconnaît plus en tant que partenaires les villes la composant. (Seuls les partis politiques comptent)

          Les questions nationales prennent le pas sur toute autre question.

          La gauche locale est toujours incapable de gérer convenablement

          Croissy Beaubourg n’arrive pas à se situer et pense s’attirer les bonnes grâces de l’équipe dirigeante en votant pour n’importe quoi

          Le Maire de Croissy nous affirmera que ses délégués sont totalement libres de leur choix de vote et qu’il n’y peut rien  

 

 

Pour information , suit la copie numérisée du compte rendu de la réunion du SAN et du Communiqué de presse .

 

SEANCE DU 5 MARS 2009.

LEGALEMENT CONVOQUEE LE

 

 

VOEU POUR UNE AUTRE REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

 

Conseillers en exercice: 54 Présents :

Votants :

Exprimés :

Pour :

Contre :

Abstentions :

Blancs ou nuls :

Président: M. RICART Secrétaire de séance :

 

LE COMITE SYNDICAL,

 

EMET Le vœu suivant :

 

La décision prise par le Président de la République de supprimer la taxe professionnelle suscite de très vives préoccupations de l’ensemble des élus et associations nationales d’élus territoriaux.

 

Pourquoi prendre ainsi l’initiative unilatérale de rompre le lien social indispensable qui relie entreprises et collectivités locales ?

 

L’impôt local acquitté par les entreprises trouve sa redistribution dans les investissements publics dont elles bénéficient largement en retour. Les collectivités locales créent des voiries, des réseaux d’énergie et d’assainissement. Elles aménagent des zones d’activités et des zones industrielles. Elles financent logements et équipements de service public. Elles prennent en charge la construction d’écoles, de collèges et de lycées où se forment les futurs salariés et cadres. Chaque allègement non intégralement compensé se traduisant par un transfert de fiscalité vers les ménages, soit sous forme de hausse fiscale, soit par baisse des services rendus. Tout cela implique que la responsabilité sociale des entreprises soit maintenue.

 

Le SAN du VAL MAUBUEE a perçu 44,6 millions d’euros de Taxe Professionnelle en 2008. Cela représente sa seule ressource fiscale et 56 % de son budget de fonctionnement. Cette ressource permet un haut niveau d’investissement du SAN et des 6 communes qui le composent pour répondre aux besoins de la population, ainsi que des entreprises du territoire. Ces investissements retournent donc à l’économie réelle par les marchés publics qu’elle confie aux entreprises privées.

Le Comité syndical, en accord avec l’Association des Maires de France, « tient à réaffirmer le lien qui doit exister entre les entreprises et leur territoire d’implantation à travers un impôt sur l’activité économique, modulé par les assemblées délibérantes ». Une compensation par l’Etat de la suppression de la TP constituerait en effet une nouvelle remise en cause de l’autonomie financière des collectivités, principe inscrit dans l’article 72 -2 de la Constitution.

Le Comité syndical propose au législateur la prise en compte des actifs financiers des entreprises, qui n’entrent pas aujourd’hui dans le calcul des bases de la T.P., pour encourager la production contre la spéculation. Cette réforme permettrait d’alléger la pression fiscale sur les petites et moyennes entreprises.

 

Le Comité syndical du SAN du VAL MAUBUEE s’associe aux positions exprimées, dans leur diversité, par les associations nationales des élus territoriaux. Il demande que le Gouvernement abandonne la suppression de la taxe professionnelle et prenne enfin l’initiative d’un Grenelle de la fiscalité locale pour élaborer une réforme globale revendiquée depuis des années.

 

ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES , A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRMES

Pour extrait conforme au Registre des délibérations

Transmis à la sous-préfecture de Torcy le Publié le

 Notifié le :

ACTE RENDU EXECUTOIRE

 

(Art 2 de 10 loi du 2 Mars 1982 modifiée)

 

Le Président, Michel RICART Maire de Lognes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

POUR DIFFUSION PRESSE         Paris, le 24 février 2009

 

CONTRIBUTION COMMUNE DE 9 ASSOCIATIONS D’ELUS LOCAUX

 

TAXE PROFESSIONNELLE : NON A LA SUPPRESSION, OUI AUNE REFORME AMBITIEUSE, INNOVANTE ET GARANTISSANT LE LIEN ENTRE LES ENTREPRISES ET LES TERRITOIRES

 

Une annonce anticipée par rapport aux conclusions du comité Balladur

 

73 % des investissements publics civils sont portés par les collectivités locales. Leurs interventions constituent un marché considérable, et de ce fait, un levier crucial de soutien à l’activité économique de notre pays.

 

Dans le contexte actuel, l’Etat sollicite fortement, et à juste titre, les collectivités locales pour soutenir l’économie par l’accroissement de leurs efforts d’investissement. Mais, contrairement à l’Etat, les collectivités locales sont soumises à des règles strictes d’équilibre de leurs comptes, garantissant le maintien d’une situation financière équilibrée. Elles ont donc besoin, pour assumer pleinement ces engagements financiers de long terme (15 à 20 ans), de garanties et de visibilité quant à la pérennité de leurs ressources. C’est dire si le moment paraît délicat pour annoncer la suppression imminente de leur première ressource fiscale !

 

Les dernières réformes de la taxe professionnelle allègent déjà significativement le poids de l’impôt économique local pour les entreprises. Le plafonnement général des cotisations de Taxe Professionnelle en fonction de la valeur ajoutée institué en 2007 permet une meilleure prise en compte leur capacité contributive. Dans le cadre du plan de relance de l’économie, les investissements nouveaux réalisés en 2009 seront totalement et définitivement dégrevés de taxe professionnelle.

 

Certes, l’annonce du Président de la République ne constitue pas véritablement une surprise, dans la mesure où la suppression de la Taxe Professionnelle, ou tout du moins sa refonte complète, a été déjà annoncée à plusieurs reprises. Beaucoup s’accordent à dire que les aménagements successifs de l’impôt et notamment le dernier en date signent en quelque sorte la mort de la Taxe Professionnelle.

Pour autant, le calendrier retenu ne s’accorde pas avec celui de la réforme territoriale : l’annonce intervient en amont de la présentation des conclusions du comité Balladur, alors que l’architecture fiscale devrait en toute logique découler de l’architecture institutionnelle.

 

Cette annonce apparaît également peu conciliable avec la volonté affichée par le Gouvernement de mener à son terme le processus de l’intercommunalité. La perspective de la suppression de la Taxe Professionnelle -recette fiscale principale des communautés, voire exclusive pour celles soumises à la Taxe Professionnelle unique -alors même qu’aucune ressource fiscale alternative n’est pour l’instant proposée de manière claire, génère une absence de visibilité risquant de fragiliser la dynamique du mouvement intercommunal et les projets des communautés.

 

Réformer et non pas supprimer

 

Cet impôt, volontiers qualifié d’archaïque par ces détracteurs, a été maintes fois réformé, en oubliant qu’il a très largement contribué au financement de la décentralisation.

 

Est-il archaïque dans son principe même, c’est-à-dire dans la légitimité même de la contribution des entreprises au service public local, ou bien seulement dans son mode de calcul ?

 

La réponse à cette question est cruciale: si c’est le principe même de l’impôt économique local qui est remis en cause, il est nécessaire d’annoncer la contrepartie de sa suppression. En revanche, s’il s’agit de revoir le mode de calcul de l’impôt, ce n’est pas de suppression qu’il faut alors parler, mais bien de réforme de l’impôt économique local, à contribution constante des entreprises dans leur ensemble (et donc des ménages).

 

La lutte contre les délocalisations avait déjà servi d’argument au moment de la suppression de la part salaires des bases de taxe professionnelle (1999), sans que, visiblement, la mesure n’ait freiné les délocalisations industrielles, qui sont pourtant essentiellement liées aux écarts de salaires. D’autant que cet impôt est aussi acquitté par des secteurs d’activité non délocalisables comme les banques, les transports, le bâtiment, les travaux publics, ou encore la grande distribution.

 

Une véritable réforme de la taxe professionnelle, ambitieuse et innovante, devrait plutôt s’attacher, à produit fiscal constant, à rééquilibrer l’impôt économique local entre les différents secteurs d’activité, et notamment en direction des grands bénéficiaires de la suppression de la part salaires.

 

Dans l’hypothèse où la piste d’une véritable réforme de la taxe professionnelle serait définitivement écartée, qui va payer le nouvel allègement (évalué à 8 milliards par l’Etat) consenti aux entreprises ? L’Etat n’a plus les moyens de payer à leur place à pression fiscale constante. Un nouvel impôt semble inéluctable, ce qui pose la question du déplacement de la charge fiscale sur les ménages.

 

La piste de l’impôt « carbone » s’inscrit dans cette logique. Mais est-il pertinent, en temps de crise, de créer un impôt grevant des dépenses incontournables du budget des ménages (transport, chauffage) ? Sans compter l’étrangeté financière consistant à remplacer une ressource pérenne finançant des dépenses pérennes par une écotaxe dont la finalité même est de disparaître…

 

Il faut maintenir le lien fiscal entre les entreprises et les territoires

 

Autre tradition à laquelle il faut d’urgence mettre fin: l’appréhension de la taxe professionnelle uniquement sous l’angle de la fiscalité des entreprises. Le devenir de l’impôt économique local engage aussi l’avenir de nos territoires. Les équipements, les services collectifs et les actions de soutien à l’activité économique mis en œuvre par les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale, constituent autant de leviers indispensables à l’implantation et au développement des entreprises. Ils concourent ainsi directement à la création de richesse sur leur territoire : l’impôt économique est leur contrepartie légitime. Affaiblir le lien fiscal entre entreprises et collectivités, c’est nuire, à terme, à l’attractivité de nos territoires.